De quoi s’agit-il ? C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (naissance). Qui peut en faire la demande ? la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS les ascendants (parents/grands-parents) les descendants (enfants/petits enfants) le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement) A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne. Comment et où faire la demande ? Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit : en ligne sur servicepublic.fr par courrier postal au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille. Quelle que soit la demande, mentionnez : date de l’évènement nom et prénom de la personne concernée nom et prénom de ses parents Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille Coût : gratuit De quoi s’agit-il ? C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (naissance). Qui peut en faire la demande ? la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS les ascendants (parents/grands-parents) les descendants (enfants/petits enfants) le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement) A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne. Comment et où faire la demande ? Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit : en ligne sur servicepublic.fr par courrier postal au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille. Quelle que soit la demande, mentionnez : date de l’évènement nom et prénom de la personne concernée nom et prénom de ses parents Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille Coût : gratuit

Vendredi 17 mars, une opération de maintenance informatique va être conduite à la mairie entrainant des interruptions de service pour les usagers. Vendredi 17 mars, une opération de maintenance informatique va être conduite à la mairie entrainant des interruptions de service pour les usagers. Le standard et les services municipaux ne pourront pas être joints par téléphone de 8h30 à 10h30, ni par messagerie électronique, toute la journée. Le site internet vivre-a-niort.com fonctionnera, sauf les demandes en ligne d’extraits d’actes de naissance, mariage, décès, les inscriptions sur les listes électorales, le plan de la ville et l’annuaire des associations. L’ensemble sera rétabli dans le week-end. Les nouveaux services récemment mis en ligne, les prises de rendez-vous pour les demandes de cartes d’identité et passeports et le signalement des anomalies sur la voie publique fonctionneront normalement.

La mise à jour du livret de famille est obligatoire après tout changement dans l'état civil ou la situation de famille. De quoi s’agit-il ? Vous devez obligatoirement mettre à jour votre livret de famille suite à : une naissance reconnaissance un changement de sexe un divorce, un décès, une mise sous tutelle. À noter : le décès d’un enfant majeur ne peut pas être porté sur le livret de famille de ses parents. Qui peut faire la demande ? Le ou les titulaire(s) du livret de famille. Où ? À la mairie de son domicile qui transmettra aux mairies concernées. À Niort, la demande peut être faite : à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier À la mairie du lieu d’événement. Si l’événement a lieu à Niort à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (CNI, passeport, titre de séjour) le livret de famille à mettre à jour Le demandeur devra compléter un formulaire de demande de mise à jour Délais de délivrance : 3 semaines pour les actes enregistrés à Niort Coût : gratuit Informations complémentaires : Retrait sans rendez-vous sur présentation du courrier qui vous sera adressé au retour de votre livret.

Où faire vos démarches administratives : DEMARCHES ADMINISTRATIVES France Services Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie Saint-Liguaire Demande de carte nationale d’identité (CNI) et passeport X Information CNI et passeport X X X Prise de rendez-vous pour le dépôt de demande CNI et passeport X X X Prise de rendez-vous pour le retrait de la CNI ou passeport X X X Demande d’acte d’état civil : naissance , mariage , décès (sans délivrance immédiate) X X X Inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales X X X Remise d’imprimés pour les démarches Ville de Niort X X X Ordinateurs et téléphone public X X Photocopies X X X Faxer et scanner un document X X Accompagnement dossier CPAM, CAF, MSA, impôts, pôle emploi, retraite X Agence postale communale X NOS PARTENAIRES SUR RDV France Services Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie Saint-Liguaire Service d’écriture publique X X Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) X X Conciliateur de justice X Mission locale X Expert juridique X CCAS - RSA X NOS PARTENAIRES ASSOCIATIFS PERMANENCES France Services Clou-Bouchet Tour-Chabot Gavacherie Saint-Liguaire Association ADIE (Création d’entreprise) X Atelier Méca (Aide à la mobilité) X Délégué police - population; Intervenante sociale police X X CCAS - médiation sociale X X AAPF-CSF - accompagnement aux démarches informatiques X X Niort

Si vous êtes mariés, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit. Pour les reconnaissances avant ou après naissance, il est souhaitable de prendre un rendez-vous auprès du service Etat Civil au 05 49 78 75 36 Si vous êtes mariés, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit. Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître. Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire une démarche de reconnaissance avant la naissance. Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie. Vous pouvez effectuer cette démarche à la naissance, avant ou après. La reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard, au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.

La Ville de Niort rappelle que la délivrance des copies d'acte d'état-civil est gratuite. Attention aux propositions de services payants sur Internet. La Ville de Niort rappelle que la délivrance des copies d'acte d'état-civil est gratuite pour les usagers. Attention aux propositions de services payants sur Internet. Pour obtenir une copie d'acte d'état-civil (naissance, mariage, décès), c'est très simple ! Il suffit de s'adresser à la mairie du lieu de l'évènement par courrier ou par internet. Ce service public rendu aux usagers est gratuit. Actuellement sur Internet, plusieurs sites le facturent, jusqu'à 41,10 € ! Demeurez vigilants dans vos recherches et ne cliquez en aucun cas sur des liens sur fond jaune mentionnés comme annonce. A Niort, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le site officiel de la Ville en cliquant sur ce lien .

De quoi s’agit-il ? C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (mariage). Qui peut en faire la demande ? la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS les ascendants (parents/grands-parents) les descendants (enfants/petits enfants) le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement) A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne. Comment et où faire la demande ? Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit : en ligne sur servicepublic.fr par courrier postal au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille. Quelle que soit la demande, mentionnez : date de l’évènement nom et prénom de la personne concernée nom et prénom de ses parents Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille Coût : gratuit De quoi s’agit-il ? C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (mariage). Qui peut en faire la demande ? la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS les ascendants (parents/grands-parents) les descendants (enfants/petits enfants) le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement) A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne. Comment et où faire la demande ? Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit : en ligne sur servicepublic.fr par courrier postal au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille. Quelle que soit la demande, mentionnez : date de l’évènement nom et prénom de la personne concernée nom et prénom de ses parents Pièces à fournir : pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille Coût : gratuit

De quoi s’agit-il ? Le recensement citoyen est obligatoire et permet : d’être convoqué par le Centre du Service National (CSN) pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), de s’inscrire aux examens (BEP, BAC, Permis de conduire) d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans. Une attestation est délivrée à l’issue du recensement. Qui ? Les jeunes français domiciliés à Niort, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Comment ? Le jeune ou son représentant légal (père, mère, tuteur, tutrice) se présente à la mairie ou le jeune peut également effectuer la démarche sur servicepublic.fr Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport valide du jeune livret de famille ou acte de naissance du jeune (page du jeune + parents) tout document justifiant une demande d’exemption : le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. Celle-ci sera transmise au CSN. le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC en présentant un certificat médical. Coût : Gratuit Délai : L’attestation de recensement est délivrée : immédiatement lorsque la formalité est effectuée en mairie sous 5 jours lorsque la formalité est effectuée sur internet. Infos complémentaires : En cas de perte ou de vol aucun duplicata d’attestation de recensement n’est délivré. Seul le Centre du Service National sera habilité à délivrer une attestation provisoire. CSN : 09 70 84 51 51 ou esm-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr Un changement de situation ou changement d’adresse à effectuer ? : https://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/changement-d-adresse Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française. De quoi s’agit-il ? Le recensement citoyen est obligatoire et permet : d’être convoqué par le Centre du Service National (CSN) pour effectuer la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), de s’inscrire aux examens (BEP, BAC, Permis de conduire) d’être inscrit automatiquement sur la liste électorale à l’âge de 18 ans. Une attestation est délivrée à l’issue du recensement. Qui ? Les jeunes français domiciliés à Niort, entre la date anniversaire de leurs 16 ans et la fin du 3e mois suivant. Comment ? Le jeune ou son représentant légal (père, mère, tuteur, tutrice) se présente à la mairie ou le jeune peut également effectuer la démarche sur servicepublic.fr Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport valide du jeune livret de famille ou acte de naissance du jeune (page du jeune + parents) tout document justifiant une demande d’exemption : le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. Celle-ci sera transmise au CSN. le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC en présentant un certificat médical. Coût : Gratuit Délai : L’attestation de recensement est délivrée : immédiatement lorsque la formalité est effectuée en mairie sous 5 jours lorsque la formalité est effectuée sur internet. Infos complémentaires : En cas de perte ou de vol aucun duplicata d’attestation de recensement n’est délivré. Seul le Centre du Service National sera habilité à délivrer une attestation provisoire. CSN : 09 70 84 51 51 ou esm-poitiers.jdc.fct@intradef.gouv.fr Un changement de situation ou changement d’adresse à effectuer ? : https://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/changement-d-adresse Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

De quoi s’agit-il ? Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. Qui ? Toute personne majeure, de nationalité française qui jouit de ses droits civiques, politiques et ayant un domicile ou une résidence sur la commune. Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participicer aux élections municipales et/ou européennes. Comment s'inscrire? Sur internet : www.service-public.fr Par courrier (dossier complet) À l’accueil de nos guichets (Cerfa + justificatif) Pièces à fournir : le formulaire d’inscription CERFA 12669*02 , une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso), justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, titre de pension attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement-foyer logement, maison de retraite). Coût : gratuit Délai : 7 jours Infos complémentaires : Situations particulières : pièces à fournir pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents : un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation, un document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents. en cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans) : un certificat d’hébergement un justificatif établissant l’attache de l’hébergé avec la commune (ex : courrier d’une administration), une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant, pour un couple ne disposant pas d'une facture au nom d'un des conjoints : le livret de famille, Inscription d’office L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes français s’ils ont été recensés. Changement d’adresse sur la commune Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale de Niort et qui changent de domicile sur la commune, il suffit de fournir un justificatif (voir pièces à fournir au début de la page) de votre nouveau domicile : via le formulaire de contact sur internet : www.service-public.fr par courrier - à l’accueil de nos guichets Merci de préciser votre date de naissance lors de la demande De quoi s’agit-il ? Pour voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin. Qui ? Toute personne majeure, de nationalité française qui jouit de ses droits civiques, politiques et ayant un domicile ou une résidence sur la commune. Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participicer aux élections municipales et/ou européennes. Comment s'inscrire? Sur internet : www.service-public.fr Par courrier (dossier complet) À l’accueil de nos guichets (Cerfa + justificatif) Pièces à fournir : le formulaire d’inscription CERFA 12669*02 , une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso), justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, titre de pension attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement-foyer logement, maison de retraite). Coût : gratuit Délai : 7 jours Infos complémentaires : Situations particulières : pièces à fournir pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents : un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation, un document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents. en cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans) : un certificat d’hébergement un justificatif établissant l’attache de l’hébergé avec la commune (ex : courrier d’une administration), une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant, pour un couple ne disposant pas d'une facture au nom d'un des conjoints : le livret de famille, Inscription d’office L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes français s’ils ont été recensés. Changement d’adresse sur la commune Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale de Niort et qui changent de domicile sur la commune, il suffit de fournir un justificatif (voir pièces à fournir au début de la page) de votre nouveau domicile : via le formulaire de contact sur internet : www.service-public.fr par courrier - à l’accueil de nos guichets Merci de préciser votre date de naissance lors de la demande

Votre enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort. Il doit être déclaré à la mairie de Niort dans les 3 jours suivant le jour de sa naissance. Pour la déclaration de naissance d’un enfant, il est souhaitable de prendre un rendez-vous auprès du service Etat Civil au 05 49 78 75 36 Votre enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort. Il doit être déclaré au service de l'état civil de la mairie de Niort dans les 5 jours suivant le jour de sa naissance. Votre enfant est né le lundi , vous devez le déclarer au plus tard le lundi suivant . Votre enfant est né le mardi , vous devez le déclarer au plus tard le lundi . Votre enfant est né le mercredi , vous devez le déclarer au plus tard le lundi . Votre enfant est né le jeudi , vous devez le déclarer au plus tard le mardi. Votre enfant est né le vendredi , vous devez le déclarer au plus tard le mercredi . Votre enfant est né le samedi , vous devez le déclarer au plus tard le jeudi. Votre enfant est né le dimanche , vous devez le déclarer au plus tard le vendredi . Lorsque le dernier jour tombe un jour férié ou chômé, le délai est différé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, la mairie ne pourra pas l’enregistrer. Vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance qui rendra un jugement déclaratif tenant lieu d’acte de naissance.