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Les arrêtés

 02/02/2023

Arrêté n° 2023-27 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée à Monsieur Erick VEYRIÉ - Directeur Général Adjoint Ingénierie Technique

 02/02/2023

Arrêté n° 2023-29 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée à Monsieur Jacques BOUDAUD - Directeur Général des Services

 02/02/2023

Arrêté n° 2023-26 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée à Madame Carole CHEUCLE - Directrice Générale Adjointe Développement Durable du Territoire

 23/01/2023

Arrêté n° 2023-22 : COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE NIORT

 23/01/2023

Arrêté n° 2022-214 : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CATÉGORIES A, B ET C - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE NIORT - Modification

 23/01/2023

Arrêté n° 2023-11 : COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE NIORT

 23/01/2023

Arrêté n° 2023-28 : ABROGATION DE L'ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL accordée à Madame Karine GOLAZ

 19/01/2023

Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport du vendredi 20 au lundi 23 janvier 2023 inclus

 16/01/2023

Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport du mardi 17 au jeudi 19 janvier inclus

 16/01/2023

Fermeture provisoire de l'aire de camping-car du lundi 16 janvier à 17 heures au mercredi 18 janvier 2023 à 9 heures

 12/01/2023

Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport du vendredi 13 au lundi 16 janvier 2023 inclus

 10/01/2023

Arrêté d'impraticabilité des terrains de sport du mardi 10 au jeudi 12 janvier inclus

 05/01/2023

Arrêté portant dérogation à l'obligation de repos dominical - commerces et réparations de véhicules automobiles et de motocycles

 05/01/2023

Arrêté portant dérogation à l'obligation de repos dominical - commerces de détail

 27/12/2022

Arrêté n° 2022-717 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée à Madame Carole BARAUD - Responsable du Service Réglementation et relation usagers à la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine

 27/12/2022

Arrêté n° 2022-716 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE accordée à Madame Élisabeth MONGET Directrice des Ressources Humaines

 16/12/2022

Arrêté n° 2022-714 : DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE - Conseiller municipal

 14/12/2022

Arrêté n° 2022-704 : Délégation de signature - Stéphane HIVERT - Responsable du service Régie Patrimoine et Moyens

 14/12/2022

Arrêté n° 2022-703 : Délégation de signature - Jérôme DESJARDINS - Responsable du service Gestion du Patrimoine

 14/12/2022

Arrêté n° 2022-701 : Délégation de signature - Luc THIBAUD - Responsable du service Maintenance et Entretien du Patrimoine