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Ville de Niort Mentions legales Protection de la vie privée

Protection de la vie privée

Les informations que la Ville de Niort est amené à recueillir proviennent de la communication volontaire par des personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires disponibles à partir ses sites internet. Le caractère facultatif ou obligatoire des renseignements est indiqué sur chaque formulaire via un astérisque.

Ville de Niort s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de ses sites, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. 
Par conséquent, sauf mention contraire sur le formulaire de saisie, les données collectées ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les finalités du recueil de ces information ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif de chaque champs ;
  • Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès Ville de Niort.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de Ville de Niort.Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir, rectification ou suppression des informations.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

 

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.