Séances du Conseil
Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 15 mars 2020).
Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 26 mai 2020.
- Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.
- Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.
- Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance.
- La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.
- Les séances du Conseil municipal sont publiques. Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.
- Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés
Calendrier des séances
- 2023
- Lundi 30 janvier à 18h
- Lundi 20 mars à 18h
- Lundi 15 mai à 18h
- Lundi 26 juin à 18h
- Lundi 2 octobre à 18h à l'hôtel de ville
- Lundi 20 novembre à 18h -ordre du jour
- Jeudi 14 décembre à 18h