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Séances du Conseil

Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 15 mars 2020).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 26 mai 2020.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.

Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.

Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance. 

La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.

Les séances du Conseil municipal sont publiques.  Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Calendrier des séances

Année 2023

  • Lundi 30 janvier à 18h - ordre du jour
  • Lundi 20 mars à 18h
  • Lundi 15 mai à 18h
  • Lundi 26 juin à 18h
  • Lundi 2 octobre à 18h
  • Lundi 20 novembre à 18h
  • Jeudi 14 décembre à 18h