Commission communale pour l'accessibilité
En lien avec les acteurs externes, la Ville de Niort anime depuis plusieurs années, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapée a été renommée Commission communale pour l’accessibilité. Sa composition et ses missions ont également été modifiées.
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Qui siège dans cette commission ?
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Quel est son rôle ?