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Obtenir un extrait d'acte de mariage

De quoi s’agit-il ?

C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (mariage).

Qui peut en faire la demande ?

  • la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte
  • l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS
  • les ascendants (parents/grands-parents)
  • les descendants (enfants/petits enfants)
  • le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement)

A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne.

Comment et où faire la demande ?

Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit :

  • en ligne sur servicepublic.fr
  • par courrier postal
  • au guichet de l’Hôtel administratif

Pièces à fournir :

pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et éventuellement, livret de famille prouvant la qualité d’ascendant ou descendant

Le demandeur devra compléter un formulaire de demande d’acte précisant la date de l’évènement et les nom et prénom des parents de la personne donc l'acte est demandé.

Délais de délivrance :

  • au guichet : immédiat
  • par internet ou par courrier : 7 jours

Coût :

  • gratuit

Où réaliser la démarche

  • Place Martin Bastard
    CS 58755
    79027Niort

    Tél. :05 49 78 79 80

    Horaires :

    • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 
    • Mardi de 10h à 17h30
    • Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30
    • Fermé de 12h30 à 13h30 et le samedi pendant les vacances
    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »