Votre enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort. Il doit être déclaré au service de l'état civil de la mairie de Niort dans les 5 jours suivant le jour de sa naissance.
- Votre enfant est né le lundi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi suivant.
- Votre enfant est né le mardi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
- Votre enfant est né le mercredi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
- Votre enfant est né le jeudi, vous devez le déclarer au plus tard le mardi.
- Votre enfant est né le vendredi, vous devez le déclarer au plus tard le mercredi.
- Votre enfant est né le samedi, vous devez le déclarer au plus tard le jeudi.
- Votre enfant est né le dimanche, vous devez le déclarer au plus tard le vendredi.
Lorsque le dernier jour tombe un jour férié ou chômé, le délai est différé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, la mairie ne pourra pas l’enregistrer. Vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance qui rendra un jugement déclaratif tenant lieu d’acte de naissance.
Qui déclare? Le père ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement si l'enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort.
Si l'enfant est né à la clinique Inkermann, cette démarche sera effectuée directement par les services de la clinique.
Quelles sont les pièces à présenter:
- le certificat médical d’accouchement délivré par le médecin ou la sage femme,
- la pièce d’identité des parents (et du déclarant s’il n’est pas le père)
- la fiche de renseignements des parents,
- l’autorisation de parution dans la presse,
et selon votre situation familiale :
- le livret de famille,
- l’acte de reconnaissance anticipée,
- la déclaration conjointe de choix de nom.
Téléchargez les fiches pratiques pour en savoir + sur:
- les formalités à accomplir pour établir la filiation
- le choix du prénom de votre enfant
- le choix du nom de famille de votre enfant (formulaire de déclaration)
- le livret de famille et sa mise à jour