:Déclarer une naissance

Votre enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort. Il doit être déclaré à la mairie de Niort dans les 3 jours suivant le jour de sa naissance.

Publié le

Pour la déclaration de naissance d’un enfant, il est souhaitable de prendre un rendez-vous auprès du service Etat Civil au 05 49 78 75 36 

Votre enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort. Il doit être déclaré au service de l'état civil de la mairie de Niort dans les 5 jours suivant le jour de sa naissance.

  • Votre enfant est né le lundi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi suivant.
  • Votre enfant est né le mardi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
  • Votre enfant est né le mercredi, vous devez le déclarer au plus tard le lundi.
  • Votre enfant est né le jeudi, vous devez le déclarer au plus tard le mardi.
  • Votre enfant est né le vendredi, vous devez le déclarer au plus tard le mercredi.
  • Votre enfant est né le samedi, vous devez le déclarer au plus tard le jeudi.
  • Votre enfant est né le dimanche, vous devez le déclarer au plus tard le vendredi.

Lorsque le dernier jour tombe un jour férié ou chômé, le délai est différé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, la mairie ne pourra pas l’enregistrer. Vous devrez alors saisir le tribunal de grande instance qui rendra un jugement déclaratif tenant lieu d’acte de naissance.

    Pour gagner du temps, vous pouvez désormais pré-déclarer la naissance de votre enfant sur en ligne. Vous pourrez ensuite prendre rendez-vous au service de l’état civil pour finaliser la démarche et l’enregistrer. À compter depuis avril 2025, la démarche sera encore facilitée : des permanences d’agents municipaux seront effectuées à la maternité du Centre hospitalier pour éviter aux jeunes parents de se déplacer à l’Hôtel administratif.

    Pré-déclarer la naissance

    • Qui déclare? Le père ou, à défaut, toute personne ayant assisté à l’accouchement si l'enfant est né à la maternité de l'hôpital de Niort.
       

      Quelles sont les pièces à présenter:

    • le certificat médical d’accouchement délivré par le médecin ou la sage femme,
    • la pièce d’identité des parents (et du déclarant s’il n’est pas le père)
    • la fiche de renseignements des parents,
    • l’autorisation de parution dans la presse,

    • et selon votre situation familiale :

    • le livret de famille,
    • l’acte de reconnaissance anticipée,
    • la déclaration conjointe de choix de nom.

    • Téléchargez les fiches pratiques pour en savoir + sur:

    • les formalités à accomplir pour établir la filiation
    • le choix du prénom de votre enfant
    • le choix du nom de famille de votre enfant (formulaire de déclaration)
    • le livret de famille et sa mise à jour
    •  

    Actualités en relation

    Contact

    • Services municipaux:Etat civil

      Adresse :Ville de Niort Hôtel administratif Place Martin-Bastard Niort 79000

      • Lundi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 18h
      • Mardi : 10h - 17h en continu
      • Mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h

      Accès à l’hôtel administratif

      • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
      • En bus : arrêt « Hôtel de ville »