Mes démarches
Sans vous déplacer, vous pouvez effectuer un certain nombre de démarches en ligne, 24 heures sur 24. Il suffit de quelques clics de souris pour obtenir, par exemple, un extrait d'acte d'état civil.
Il vous est également possible de télécharger de nombreux formulaires que vous pouvez remplir tranquillement chez vous, avant de les envoyer ou de les déposer au service concerné...
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Associations7 démarches keyboard_arrow_down- Utilisation du logo de la Ville
- Réserver une salle municipale
- La création d'une association
- Mise à jour des informations figurant sur le répertoire des associations de la Ville
- Autorisation d'utilisation des locaux scolaires (réservée aux associations de parents d'élèves)
- Autorisation de fermeture tardive d'un établissement recevant du public (formulaire)
- Ouverture d'un débit de boissons temporaire
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Commerçants - Professionnels25 démarches keyboard_arrow_down- Demande d’autorisation d'intervention sur le domaine public pour travaux
- Accès en véhicule au secteur piéton : commerçants des Halles
- Marchés publics - Répondre aux consultations de la Ville de Niort et du CCAS
- Accès en véhicule au secteur piéton : prestataires de service
- Déclaration pour autorisation d'occupation du domaine public à des fins commerciales (formulaire)
- Accès en véhicule au secteur piéton : commerçants
- Demande d’autorisation d'intervention sur le domaine public pour déménagement
- Accès en véhicule au secteur piéton : livreurs
- Règlement local de publicité
- Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
- Dépôt d'un dossier d'Ad'ap (travaux de mise en accessibilité)
- Création ou modification d'un syndicat professionnel
- Déclaration préalable à une vente en liquidation (formulaire Cerfa)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (formulaire Cerfa)
- Autorisation d'ouverture dominicale des commerces et concessions
- URBANISME - Charte de qualité urbaine
- TRANQUILLITE PUBLIQUE - Charte pour la qualité de la vie nocturne
- Plan local d'urbanisme
- Opérations d'aménagement - Transfert dans le domaine public des espaces communs
- Autorisation de stationner un taxi
- Points de livraison en centre-ville
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne
- Autorisation de fermeture tardive d'un établissement recevant du public (formulaire)
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Etat civil12 démarches keyboard_arrow_down- Extrait d'acte de naissance
- Extrait d'acte de mariage
- Extrait d'acte de décès
- Rectification d'état civil
- Changement de nom d'usage
- Obtenir un duplicata de mon livret de famille
- Mettre à jour son livret de famille
- Le baptême civil
- Reconnaissance d'un enfant
- Faire face au décès d'un proche (I) : les premières démarches
- Se marier
- Déclarer une naissance
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Ma maison, mon quartier20 démarches keyboard_arrow_down- Inscription au dispositif téléalerte
- Demande d’autorisation d'intervention sur le domaine public pour travaux
- Payer en ligne ses factures d'eau et d'assainissement
- Accès en véhicule au secteur piéton : riverains
- Accès en véhicule au secteur piéton : intervention urgente
- Créer un jardin de trottoir
- Demande d’autorisation d'intervention sur le domaine public pour déménagement
- L'habitat dégradé
- Prévention des intoxications au monoxyde de carbone
- SOLIDARITE - Logement social
- Déclaration de sinistres indemnisés
- Etat des risques naturels et technologiques
- TRANQUILLITE PUBLIQUE - Lutte contre le bruit
- Points de livraison en centre-ville
- Déclaration d'un puits ou d'un forage
- Permis de construire
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration de présence de termites
- Déclaration du traitement de matériaux contaminés par les termites
- URBANSIME, OPAH-RU - Aides à la réhabilitation
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Ma vie citoyenne8 démarches keyboard_arrow_down- Inscription sur les listes électorales (e-démarche)
- Inscription sur les listes électorales en mairie
- Suis-je inscrit sur les listes électorales
- Localiser mon bureau de vote
- Recensement citoyen (dès 16 ans)
- Transport au bureau de vote
- Vote par procuration
- Droit de vote des citoyens de l'union européenne
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Ma ville propre4 démarches keyboard_arrow_down -
Marchés publics3 démarches keyboard_arrow_down -
Mes candidatures à la Ville, au CCAS4 démarches keyboard_arrow_down -
Mes papiers13 démarches keyboard_arrow_down- Autorisation de sortie du territoire
- Recensement citoyen (dès 16 ans)
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Acheter un timbre fiscal en ligne
- Le baptême civil
- Carte nationale d'identité
- Passeport
- Regroupement familial
- Attestation d'hérédité
- Certificat de vie
- Attestation d'accueil d'un ressortissant étranger
- Certificat vie commune ou concubinage
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Mon foyer, ma famille17 démarches keyboard_arrow_down- Inscription au dispositif téléalerte
- Déjeuner avec son enfant au restaurant scolaire
- Déclarer les résultats d'élections au conseil d'école
- Payer en ligne ses factures de repas à domicile
- Payer en ligne ses factures d'aide à domicile
- Payer en ligne ses factures de restaurant scolaire, garderie périscolaire et centre de loisirs
- Payer en ligne ses factures de crèche, halte-garderie et service d'accueil familial
- Faire face au décès d'un proche (III) : après les obsèques
- Faire face au décès d'un proche (II) : organiser les obsèques
- CULTURE, SPORT - Pass Famille
- Reconnaissance d'un enfant
- Faire face au décès d'un proche (I) : les premières démarches
- Se marier
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - Inscriptions à l'école, au restaurant scolaire...
- LOISIRS - Inscriptions dans un centre de loisirs municipal
- DEPLACEMENTS - Création d'une ligne pédibus
- Se pacser
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Nos animaux de compagnie3 démarches keyboard_arrow_down -
Services à la personne7 démarches keyboard_arrow_down- Payer en ligne ses factures de repas à domicile
- Payer en ligne ses factures d'aide à domicile
- S'inscrire sur le registre canicule
- Demande d'une télécommande permettant l’activation sonore des feux tricolores
- Démarches administratives à domicile
- SOLIDARITE - Pour aider un sans-abri, alertez le Samu social
- Transport au bureau de vote