Mes démarches:Habitat

Les démarches

• Demande de domiciliation

• Eau (5)

  • S'abonner à l'eau
  • Transmettre une attestation de non-utilisation d'un puits pour la consommation humaine
  • Déclarer un puits ou un forage
  • Une question, une autre demande, contactez le syndicat des eaux du Vivier en charge de la distribution de l'eau potable
  • Une question, une autre demande, contactez le syndicat des eaux du Vivier en charge de la distribution de l'eau potable

• Assainissement (7)

  • Demander l'autorisation de rejeter des effluents traités dans la nature
  • Demander l'autorisation d'installer une filière agréée d'assainissement non-collectif
  • Demander l'autorisation d'installer un assainissement non collectif (filière traditionnelle)
  • Demander un branchement au réseau d'assainissement collectif (construction, rénovation)
  • Déclarer son raccordement au réseau d'assainissement collectif
  • Une question, une autre demande, contactez le service en charge de l'assainissement collectif
  • Une question, une autre demande, contactez le service en charge de l'assainissement non collectif

• Voisinage (1)

  • Faire cesser des nuisances sonores

• Travaux (8)

  • Obtenir une aide à l'amélioration de logements anciens (Opah)
  • Demander un permis de construire, faire une déclaration préalable de travaux (autorisations d'urbanisme)
  • Occuper le domaine public pour des travaux
  • Une question, une autre demande, contactez Urbanisme
  • Une question, une autre demande, contactez le service en charge de la règlementation de l'occupation du domaine public (travaux, déménagement, ...)
  • Une question, une autre demande, contactez Plan Local d’Urbanisme
  • Une question, une autre demande, contactez Occupation du domaine public
  • Une question, une autre demande, contactez Service Action Foncière

• Qualité de l'habitat (3)

  • Faire évaluer l'état de son logement (locataires)
  • Déclarer la présence de termites
  • Traiter des matériaux contaminés par les termites

• Transactions immobilières (2)

  • Déclaration de sinistres indemnisés
  • Etat des risques et pollutions

• Logement social (1)

  • Faire une demande de logement social

• Déchets (4)

  • Déclarer la perte ou l'endommagement d'un bac à déchets
  • Demander un composteur gratuit
  • Se débarrasser d'un encombrant (déchet volumineux)
  • Une question, une autre demande, contactez le service en charge de la collecte des déchets

• Jardins et balcons (4)

  • S'inscrire aux ateliers Jardin au naturel
  • S'engager à jardiner au naturel (signer la charte)
  • Créer un jardin de trottoir
  • Une question, une autre demande, contactez la mission biodiversité de la Ville de Niort