Transmettre une attestation de non-utilisation d'un puits pour la consommation humaine
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Dans le cadre de la mise en place ou de la réhabilitation d'un assainissement non-collectif, vous devrez certifier qu'un puits destiné à la consommation humaine ne se trouve pas à moins de 35 mètres de votre installation.
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Services municipaux:Prévention des risques majeurs et sanitaires
Adresse :Ville de Niort Place Martin Bastard CS 58755 79027 Niort
