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Se pacser

Vous souhaitez vous pacser ? Adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence commune (actuelle ou future).

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations de Pactes civils de solidarité (Pacs) se fait en mairie et non plus au tribunal d'instance.

A Niort, prenez rendez-vous auprès du service de l'état civil par téléphone au 05.49.78.75.36.

Quinze jours avant la date fixée pour l'enregistrement de votre déclaration de Pacs, vous devrez avoir fait parvenir votre dossier complet au service de l'état civil, faute de quoi le rendez-vous sera reporté.

Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter ensemble munis de l’original de vos pièces d’identité.

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En savoir + sur cette démarche sur service.public.fr

Vous pouvez également vous adresser à un notaire pour faire enregistrer votre déclaration de Pacs.