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Mes démarches ,Mes papiers

Faire certifier conforme une copie de document administratif

A compter du 18 mars 2020, la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :

  • Déclaration de naissance
  • Acte de reconnaissance
  • Déclaration de décès, vente de concession, attestation de crémation

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de certifier que la copie d’un document est identique à l’original.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents délivrés par une administration française destinés à des administrations étrangères..

Qui peut faire la demande ?

Toute personne

Pièces à fournir :

le document original + la photocopie

Délais de délivrance :

immédiat

Coût :

gratuit

Informations complémentaires :

l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l’original.

Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.

Où réaliser la démarche

  • Place Martin Bastard CS 58755
    79027 Niort

    Tél. :05 49 78 79 80

    Horaires :

    A compter du 18 mars 2020, la Mairie ouvre : du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :

    • Déclaration de naissance
    • Reconnaissance anticipée
    • Déclaration de décès,
    • vente de concession, attestation de crémation
    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »