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Mes démarches ,Mes papiers

Faire certifier conforme une copie de document administratif

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de certifier que la copie d’un document est identique à l’original.
La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents délivrés par une administration française destinés à des administrations étrangères..

Qui peut faire la demande ?

Toute personne

Pièces à fournir :

le document original + la photocopie

Délais de délivrance :

immédiat

Coût :

gratuit

Informations complémentaires :

l’administration française ne peut plus exiger que les copies de documents administratifs que vous lui présentez soient certifiées conformes à l’original.

Dès lors que ces copies sont lisibles, elle est tenue de les accepter.

Où réaliser la démarche

  • Place Martin Bastard
    CS 58755
    79027 Niort

    Tél. :05 49 78 79 80

    Horaires :

    • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 
    • Mardi de 10h à 17h30
    • Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30
    • Fermé de 12h30 à 13h30 pendant les vacances
    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »