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Tarif - Droit d'occupation du domaine public

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2019

A - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine)
Prestation Tarif
A.1.1 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Type Grand Huit, forfait/semaine 958 €
A.1.2 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Type Karting ou Scooter, forfait/semaine 745 €
A.1.3 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Type Tournant, forfait/semaine, grande roue 532 €
A.1.4 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Manèges enfantins, forfait/semaine, carrousel 267 €
A.1.5 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Boutiques - Stands de jeux le ml/semaine (ex : pêche aux canards…), le mètre linéaire (ml) 9 €
A.1.6 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Attractions - Entresorts type Boîte à rire, Palais des Glaces, Théâtre de plein air, marionnettes - forfait 426 €
A.1.7 - ATTRACTIONS ET CONFISEURS - NORON (Fête foraine) : Autres foires et attractions foraines, le m² / jour 0.8 €
A.2.1 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : Moins de 16 ampères 51 €
A.2.2 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : Moins de 30 ampères 151 €
A.2.3 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : 30 à 60 ampères 264 €
A.2.4 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : 60 à 120 ampères 317 €
A.2.5 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : plus de 120 ampères 420 €
A.2.6 - Branchements électriques pendant toute la fête foraine : Tout branchement en dehors de la période 5 jours avant et 3 jours après la fête foraine par jour 15 €
A.3 - Forfait emplacement lieu de vie (fête foraine, forfait/durée du séjour ) 68 €
A.4 - Participation forfaitaire par métier forain à la location et l'installation d'un transformateur 50 €
B - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES ORDURES (gravats encombrants, cartons, …) prix / m3
Prestation Tarif
prix / m3 application du tarif de la régie des déchets ménagers de la CAN

* Secteurs géographiques répertoriés
** Toutes surfaces ou métrages sont arrondis à l'unité supérieure

Secteur 1

  • Allée Basse de la Brèche
  • Avenue de la République
  • Avenue de Paris ( de la rue Terraudière à l'avenue des Martyrs de la Résistance )
  • Avenue des Martyrs de la Résistance
  • Avenue Jacques Bujault
  • Passage du Commerce
  • Place Amable Ricard
  • Place de la Brèche
  • Place des Halles
  • Place du Donjon
  • Place des Martyrs de la Résistance
  • Place du Pilori
  • Place du Puits Nalliers
  • Place du Temple
  • Rue Basse ( de la Place du Puits Nallier à la rue Brisson )
  • Rue Brisson
  • Rue du Donjon
  • Rue Du Guesclin
  • Rue de l'Herberie
  • Rue du Petit Banc
  • Rue du Petit Saint-Jean
  • Rue du Quatorze Juillet ( de l'avenue Bujault à l'avenue des Martyrs de la résistance )
  • Rue du Rabot
  • Rue des Cordeliers
  • Rue du Temple
  • Rue Henri Clouzot
  • Rue Léon Blum
  • Rue Mathurin Berthomé
  • Rue Ricard
  • Rue Saint Gaudens
  • Rue Sainte Marthe
  • Rue Saint-Jean, partie piétonnière
  • Rue Thiers ( de la place des halles à la rue Saint Gaudens )
  • Rue Victor Hugo
  • Square Appolin Briquet

Secteur 2

  • Avenue de Paris ( hors partie de voirie secteur 1 )
  • Avenue de Verdun
  • Place de la Comédie
  • Place du Port
  • Place Saint Jean
  • Quai Cronstadt
  • Rue Alsace Loraine
  • Rue Barbezière
  • Rue Basse (hors partie de voirie secteur 1)-
  • Rue Baugier
  • Rue de la Boule d'Or
  • Rue de la Gare
  • Rue de l'Arsenal
  • Rue des Trois Coigneaux ( de la rue de la Gare jusqu'à la rue de l'Yser )
  • Rue du faisan
  • Rue du Quatorze Juillet ( hors partie de voirie secteur 1 )
  • Rue du Rempart ( de la place Amable Ricard à la rue des Aires )
  • Rue Ernest Perrochon
  • Rue Jean Jacques Rousseau ( de la place Amable Ricard à la rue des Aires )
  • Rue Mellaise
  • Rue Porte Saint-Jean
  • Rue Saint-Jean, partie non piétonnière
  • Rue Thiers ( de la rue Saint Gaudens à la place M.Bastard )
  • Rue du Vingt Quatre Février

Secteur3

  • Avenue de La Rochelle
  • Avenue de Limoges
  • Avenue de Nantes
  • Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  • Avenue Saint Jean d'Angely
  • Boulevard Main
  • Route d'Aiffres
  • Rue Chabot
  • Rue de Bellune
  • Rue de la Grange Laidet
  • Rue de Pied de Fond
  • Rue de Ribray
  • Rue des Ors
  • Rue des Trois Coigneaux ( hors partie de voirie serteur 2 )
  • Rue du Pont
  • Rue Ferdinand Buisson
  • Rue Gambetta
  • Rue Henri Sellier
  • Rue Jean Couzinet
  • Rue Mazagran
  • Rue Pluviault
  • Rue Robert Turgot
  • Rue Sainte Catherine
  • Place des Tribunaux
  • Rue de l'Ancien musée
  • Rue Jeanne d'Arc
  • Ainsi que toute rue ou partie de voirie non comprise en secteur 1 et secteur 2 non citée précédemment