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Occupation du domaine public (travaux/déménagement)

Tarifs en vigueur à partir du 1er janvier 2022

A - OCCUPATION A USAGE PRIVATIF DU DOMAINE PUBLIC - PERMIS DE STATIONNEMENT
Catégorie Prestation Tarif Tarif pour une période mensuelle basée sur 30 jours Coût à la journée  
A.1 - Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - SECTEUR PAYANT - Toute case y compris emplacement réservé (PMR, durée limitée, …) A.1.1 - Zone verte- par case et par jour ouvrable   5,4    
A.1 - Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - SECTEUR PAYANT - Toute case y compris emplacement réservé (PMR, durée limitée, …) A.1.2 - Zone orange - par case et par jour ouvrable   9,2    
A.1 - Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - SECTEUR PAYANT - Toute case y compris emplacement réservé (PMR, durée limitée, …) A.1.3 - Zone rouge - par case et par jour ouvrable   10,2    
A.2 - Véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes - HORS SECTEUR PAYANT (2) A.2.1 - Sur emplacement réservé (PMR, durée limitée, …) - par case et par jour ouvrable   5,4    
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.1 - Palissade de chantier non fixée au sol sans présence de véhicule et/ou engin - du 1er au 30ème jour - le ml par jour     15,3 0,51
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.2 - Palissade de chantier non fixée au sol sans présence de véhicule et/ou engin - du 31e au 60ème jour - le ml et par jour     11,7 0,39
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.3 - Palissade de chantier non fixée au sol sans présence de véhicule et/ou engin - à partir du 61ème jour - le ml et par jour     8,7 0,29
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.4 - Palissade de chantier non fixée au sol avec présence de véhicule et/ou engin - du 1er au 30ème jour - le ml et par jour     21,9 0,73
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.5 - Palissade de chantier non fixée au sol avec présence de véhicule et/ou engin - du 31e au 60ème jour - le ml et par jour     18,3 0,61
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.6 - Palissade de chantier non fixée au sol avec présence de véhicule et/ou engin - à partir du 61ème jour - le ml et par jour     12,9 0,43
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.7 - Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes (hors A1 et A2) - par jour       3,8
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.8 - Véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes - L'unité par jour       16
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.9 - Benne - Container - Monte-meuble - Baraque de chantier - L'unité par jour     336 11,2
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.10 - Nacelle, camion nacelle, grue, camion grue et toutes formes de manutention - de 0 à 20 m2 de surface au sol - L'unité par jour       16
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.11 - Nacelle, camion nacelle, grue, camion grue et toutes formes de manutention - au-delà de 20 m2 de surface au sol - L'unité par jour       26,7
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.12 - Echafaudage (tous modèles) - par jour et par m2 de surface au sol       0,5
A.3 - Autres occupations spécifiquement liées à des travaux - TOUT SECTEUR A.3.13 - Occupation du domaine public pour laquel un tarif n'est pas expressément prévu le ml par jour     15,3 0,51
B - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC ANCRAGE
Catégorie Prestation Tarif
B.1 - Palissade de chantier fixée au sol B.1.1 - Palissade de chantier fixée au sol sans occupation du domaine public - Par ml et par jour 0,70
B.1.2 - Palissade de chantier fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour B.1.2 - Palissade de chantier fixée au sol avec occupation du domaine public - Par ml et par jour 0,85
B.2 - Passerelle en surplomb (le ml par an)   214,00
C - OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC - OBSTRUCTION DE VOIE
Catégorie Prestation Tarif
C.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation) C.1.1 - Par demi-journée 17,30
C.1 - Toute occupation incluant une obstruction de voie (fermeture à la circulation) C.1.2 - Par jour 40,40