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Obtenir un extrait d'acte de décès

De quoi s’agit-il ?

C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (décés).

Qui peut en faire la demande ?

  • toute personne.

Comment et où faire la demande ?

Pour obtenir un extrait  d’acte , faire la demande soit :

  • en ligne via servicepublic.fr
  • par courrier postal
  • au guichet de l’Hôtel administratif

Pièces à fournir :

pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et éventuellement, livret de famille prouvant la qualité d’ascendant ou descendant

Le demandeur devra compléter un formulaire de demande d’acte précisant la date de l’évènement et les nom et prénom des parents de la personne donc l'acte est demandé.

Délais de délivrance :

  • au guichet : immédiat
  • par internet ou par courrier : 7 jours

Coût :

  • gratuit