De quoi s’agit-il ?
La liste des conseillers des salariés est fixée par arrêté préfectoral et mise à jour tous les 3 ans. Elle est constituée de représentants syndicaux qui peuvent assister les salariés en conflit avec leur employeur lors d’un entretien préalable un licenciement.
Comment ?
Le document est remis au demandeur quand il se présente dans le service ou transmis par mail à sa demande.
Pièces à fournir :
Aucune
Coût :
Gratuit
Infos complémentaires :
Cette liste est également disponible directement sur le site de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/Les-conseillers-du-salarie-en-Deux-Sevres