De quoi s’agit-il ?
Demande de réalisation de travaux sur une sépulture (ex: pose ou déplacement d’un monument, gravure d’une plaque, travaux de maçonnerie sur un monument, ouverture d’un caveau, etc.).
Qui est concerné ?
L’autorisation doit être sollicitée par le concessionnaire (le titulaire de la concession funéraire ou cinéraire), ou, en cas de décès de celui-ci, par ses ayants-droit.
Quand ?
Avant toute réalisation de travaux.
Comment procéder ?
Un formulaire de demande de travaux, est disponible auprès :
- de la conservation des cimetières
- des marbriers de la région
- des entreprises de pompes funèbres de la région
Une fois complété et signé, remettez le à la conservation des cimetières, l’entreprise de pompes funèbres ou au marbrier, qui transmettra.
Une autorisation vous est adressée ou à l’entreprise chargée des travaux. Elle est restituée par la suite à la conservation des cimetières, avec mention de la date de début et de fin des travaux.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- tous documents prouvant la qualité d’ayant-droit du concessionnaire décédé
Où ?
Le formulaire de demande de travaux est disponible à la conservation des cimetières, auprès des entreprises de pompes funèbres ou des marbriers.
Coût :
gratuit
Délais :
cette autorisation est délivrée au plus tard sous 2 jours.
Où réaliser la démarche
Conservation des cimetières
31 rue de Bellune
79000NiortTél. :05.49.04.10.49
ContacterHoraires :
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- Mardi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
- Le samedi de 9h à 12h (sauf pendant les vacances scolaires d'été)
- Prendre rendez-vous