:Abandon d'une concession funéraire

De quoi s’agit-il ?

Abandon par le concessionnaire ou ses ayants-droit d’une concession en cours de validité ou arrivée à échéance.

Qui est concerné ?

Le concessionnaire, ou en cas de décès de celui-ci, ses ayants-droit.

Comment procéder ?

Contactez la conservation des cimetières pour obtenir le formulaire de demande d’abandon de concession.

Celui-ci vous sera remis directement à la conservation des cimetières. Il peut aussi vous être transmis par mail ou voie postale.

Le formulaire complété et signé devra être transmis à la conservation des cimetières.

Quand ?

A tout moment, tant que la concession n’a pas fait l’objet d’une reprise par la Ville de Niort.

Pièces à fournir :

• justificatifs d’identité
• pour les ayants-droit, tout document prouvant cette qualité.

Où ?

A la conservation des cimetières, par courrier ou par courriel

Coût :

gratuit

Délais :

immédiat, dès réception des documents.

Informations complémentaires :

lorsque la demande émane du concessionnaire originel, que la concession est en cours et libre de tout corps, et qu’il ne s’agit pas d’une concession perpétuelle octroyée depuis plus de 30 ans, le demandeur pourra se voir restituer une partie de la somme engagée lors de l’achat de la concession (au prorata temporis). On parle alors de rétrocession de la concession à titre onéreux.

Pour plus de renseignements, adressez-vous à la conservation des cimetières