Si vous constatez une erreur sur votre carte d'électeur De quoi s’agit-il ? L’électeur constate une erreur sur sa carte électorale : Si erreur concernant la date de naissance, le lieu de naissance, le nom, les prénoms. Il doit se rendre sur le site suivant et faire la demande de mise à jour lui-même : sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454 Si ajout, retrait ou modification d’un nom d’usage : en faire la demande auprès du service Elections (un justificatif pourra être demandé par le service) Si l’erreur concerne l’adresse alors faire une demande de changement, : soit, sur le site vivre à Niort Envoyer un mail avec un justificatif de domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, titre de pension attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement-foyer logement, maison de retraite). Par courrier en joignant le formulaire CERFA n°12669*02 disponible au téléchargement ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ) et un justificatif de domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, titre de pension attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement-foyer logement, maison de retraite) Coût : Gratuit
De nombreuses démarches sont à effectuer dans les jours et les semaines qui suivent les obsèques. De nombreuses démarches sont à effectuer dans les jours et les semaines qui suivent les obsèques. Pour certaines formalités, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir. Attestation d'hérédité Dans le cadre d’une succession simple et modeste, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Depuis 2015, ce document remplace le certificat d'hérédité délivré auparavant en mairie. Dans les autres cas, adressez-vous à un notaire et demandez-lui qu’il établisse un acte de notoriété. En savoir + sur cette démarche Copie ou extrait d'acte de décès Pour obtenir la copie intégrale ou un extrait de l’acte de décès, adressez-vous à la mairie du lieu de décès. S’il s’est produit à Niort, vous pouvez : accomplir la démarche en ligne sur monservicepublic.fr faire votre demande par courrier vous présenter à l'accueil de l’hôtel administratif ou dans l’une des trois mairies de quartier. En savoir + sur cette démarche Mise à jour du livret de famille Le décès d’un des parents ou d’un enfant mineur doit obligatoirement être inscrit dans le livret de famille. Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l’acte de décès. Pour accomplir la démarche à Niort, présentez-vous à l’accueil de l'hôtel administratif, muni de votre livret de famille. En savoir + sur cette démarche Déclaration du décès aux organismes de protection sociale Le site internet www.service-public.fr vous permet de déclarer le décès d’un proche à tous les organismes de protection sociale auxquels il était affilié, en une seule fois. Connectez-vous sur www.service-public.fr
De quoi s’agit-il ? Un duplicata de livret de famille peut-être demandé dans deux situations : en cas de perte, vol ou détérioration en cas de divorce ou séparation Qui peut faire la demande ? Le ou les titulaire(s) du livret de famille. À noter : les enfants ne peuvent pas faire une demande de duplicata du livret de famille de leurs parents. Où ? À la mairie de son domicile qui transmettra aux mairies concernées. À Niort, la demande peut être faite : à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier en ligne À la mairie du lieu d’événement. Si l’évènement a eu lieu à Niort à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier en ligne Pièce à fournir : une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) du demandeur le livret de famille à mettre à jour Délais de délivrance : 3 semaines pour les actes enregistrés à Niort. Coût : gratuit pour la première demande, 15€ à partir de la 2e demande Informations complémentaires : lorsque le livret de famille est disponible, un courrier est adressé au demandeur pour venir le retirer. Retrait sans rendez-vous sur présentation du courrier qui vous sera adressé au retour de votre livret. De quoi s’agit-il ? Un duplicata de livret de famille peut-être demandé dans deux situations : en cas de perte, vol ou détérioration en cas de divorce ou séparation Qui peut faire la demande ? Le ou les titulaire(s) du livret de famille. À noter : les enfants ne peuvent pas faire une demande de duplicata du livret de famille de leurs parents. Où ? À la mairie de son domicile qui transmettra aux mairies concernées. À Niort, la demande peut être faite : à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier en ligne À la mairie du lieu d’événement. Si l’évènement a eu lieu à Niort à l’Hôtel administratif dans l’une des 3 mairies de quartier en ligne Pièce à fournir : une pièce d’identité (Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) du demandeur le livret de famille à mettre à jour Délais de délivrance : 3 semaines pour les actes enregistrés à Niort. Coût : gratuit pour la première demande, 15€ à partir de la 2e demande Informations complémentaires : lorsque le livret de famille est disponible, un courrier est adressé au demandeur pour venir le retirer. Retrait sans rendez-vous sur présentation du courrier qui vous sera adressé au retour de votre livret.
Aller à contenu Menu Démarches en ligne Prise de rendez-vous Signaler une anomalie Titres d'identité Elections / citoyenneté Ecoles / Centres de loisirs Petite enfance Handicap / perte d’autonomie Conseil de quartier / e-participation Marchés publics / appels à projets Toutes mes démarches Afin de limiter la prolifération des chats errants dans plusieurs quartiers, la Ville de Niort met en place une campagne de stérilisation pour l’année 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Plan d’actions biodiversité visant notamment à réduire l’impact des chats sur la faune sauvage locale. +d'infos Liste des animaux Type : XBERGER - Nom : SHADOWS N° du registre 25040023 Identification (n° puce) 250269610328658 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Mâle Couleur NOIRE Date de naissance 12 septembre 2021 Âge 3A Animal trouvé à NIORT Type : XBERGER N° du registre 25040011 Identification (n° puce) 250269611505300 Date d'entrée de l'animal mercredi 16 avril 2025 Sexe Mâle Couleur MARRON Date de naissance 23 avril 2024 Âge 1 AN Animal trouvé à NIORT Liste des animaux Type : EUROPEEN N° du registre 25050001 Date d'entrée de l'animal samedi 3 mai 2025 Sexe Femelle Couleur ECAILLE DE TORTUE Animal trouvé à NIORT Type : CHARTREUX N° du registre 25040026 Date d'entrée de l'animal mercredi 30 avril 2025 Sexe Femelle Couleur GRIS Animal trouvé à SAINT MAXIRE Type : CHARTREUX N° du registre 25040025 Date d'entrée de l'animal mercredi 30 avril 2025 Sexe Femelle Couleur GRIS Animal trouvé à SAINT MAXIRE Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040018 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Couleur TIGREE Date de naissance 17 mars 2025 Âge 6S Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040020 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Couleur TIGREE Date de naissance 17 mars 2025 Âge 6S Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040019 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Couleur TIGREE Date de naissance 17 mars 2025 Âge 6S Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040021 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Couleur TIGREE Date de naissance 17 mars 2025 Âge 6S Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040022 Date d'entrée de l'animal lundi 28 avril 2025 Sexe Couleur TIGREE Date de naissance 17 mars 2025 Âge 6S Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN N° du registre 25040016 Identification (n° puce) 250269611505316 Date d'entrée de l'animal vendredi 25 avril 2025 Sexe Femelle Couleur NOIRE Date de naissance 1 janvier 2023 Âge 2A Animal trouvé à CHAURAY Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040014 Identification (n° puce) 250269611505408 Date d'entrée de l'animal mercredi 23 avril 2025 Sexe Mâle Couleur TIGREE Date de naissance 23 février 2025 Âge 2M Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040012 Identification (n° puce) 250269611505307 Date d'entrée de l'animal mercredi 23 avril 2025 Sexe Femelle Couleur TIGREE Date de naissance 23 février 2025 Âge 2M Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN CHATON N° du registre 25040013 Identification (n° puce) 250269611505486 Date d'entrée de l'animal mercredi 23 avril 2025 Sexe Femelle Couleur TIGREE Date de naissance 23 février 2025 Âge 2M Animal trouvé à NIORT Type : EUROPEEN N° du registre 25040009 Identification (n° puce) 250269611505491 Date d'entrée de l'animal samedi 12 avril 2025 Sexe Mâle Couleur Date de naissance 1 mai 2023 Âge 1A Animal trouvé à MAGNE Type : EUROPEEN N° du registre 25040002 Identification (n° puce) 250269611506269 Date d'entrée de l'animal jeudi 3 avril 2025 Sexe Mâle Couleur Date de naissance 1 mai 2022 Âge 2A Animal trouvé à NIORT Liste des animaux Aucun animal n'est disponible actuellement. Les chiens Prestation Tarif en € A.1- Prise en charge 68,50 A.2- Frais de séjour, par jour 18,50 A.3- Identification électronique 61,00 A.4- Demande d'une commune voisine non conventionnée 412,95 A.5- Vaccination CHPPi2 + lepto 30,50 A.6- Vaccin Rage + passeport 43,50 A.7- Visite chien mordeur (3 visites) 124,50 A.8- Prise en charge animaux des personnes sans domicile fixe 18,00 A.9- Prise en charge animaux des personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) 36,00 A.10- Prise en charge animaux des personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 55,00 Les chats Prestation Tarif B.1- Prise en charge 68,50 B.2- Frais de séjour, par jour 14,00 B.3- Identification électronique 61,00 B.4- Demande d'une commune voisine non conventionnée 412,95 B.5- Vaccination (TCL) 62,00 B.6- Visite chat mordeur (3 visites) 125,00 B.7- Prise en charge animaux des personnes sans domicile fixe 18,00 B.8- Prise en charge animaux des personnes bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) 36,00 B.9- Prise en charge animaux des personnes bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 55,00 Animal autre que chien et chat Prestation Tarif C.1- Prise en charge 68,50 C.2- Frais de séjour, par jour 19 Astreinte Prestation Tarif D - COMMUNE VOISINE CONVENTIONNEE (par intervention) 91,75 élu : Dominique Six Téléphone 05.49.78.75.09 Téléphone 05.49.78.73.47 Courriel Contact : Fourrière pour animaux Adresse : Chemin de Malbati 79000 Niort Téléphone 05.49.73.02.81 Courriel Tous nos sites Site précédent Site suivant Niort Agglo Niort dedans/dehors Médiathèques Tanlib #Niort Sup' Piscines Regards Noirs Patinoire Conservatoire Musées Niort Tech Office tourisme Mairie de Niort Adresse: Place Martin Bastard, CS 58755-79027 79000 Niort Téléphone 05 49 78 79 80 Nous contacter Cadre de vie Mairie Services publics Actualités Données publiques Suivez-nous Notre Facebook Notre Youtube Notre Instagram Notre Linkedin Newsletter JE M'inscris ✿✿✿ Ville fleurie Nous écrire / nous contacter Mentions légales Accessibilité : non conforme
Pour faciliter la vie des usagers, la Ville ouvre sur son site internet un espace dédié aux démarches administratives à effectuer en ligne. La Ville ouvre sur son site internet un espace entièrement dédié aux démarches administratives à effectuer en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité va faciliter la vie des Niortais au quotidien et leur permettre de suivre le traitement de leurs demandes. Un nouvel espace « Services en ligne » figure désormais en accès permanent sur la page d’accueil de www.vivre-a-niort.com . En proposant des services de type e-administration, la Ville souhaite rendre plus accessibles les formalités qu’elle gère au quotidien. Son objectif : réduire le temps de traitement des demandes par les services et donc répondre plus vite aux usagers. Romain Dupeyrou, conseiller municipal en charge de la Vie participative et des outils numériques indique que « pour concevoir ce service en ligne, nous nous sommes mis à la place des usagers et avons évalué leurs besoins en terme de démarches et de communication avec la Ville. Notre objectif est de moderniser l’administration et de faire adhérer Niort au concept de ville numérique intelligente.» Pour les Niortais, l’intérêt de ce nouvel outil est de pouvoir créer un compte nominatif qui leur permettra de s’authentifier à chaque connexion et ainsi suivre l’état d’avancement de leurs dossiers. Pour simplifier les démarches, il leur sera possible aussi de stocker en toute sécurité des documents administratifs fréquemment demandés par les services, dans un coffre-fort numérique. Les formulaires seront pré-remplis avec les coordonnées des utilisateurs qui seront enregistrés dans la base. « Internet offre un vrai gain de temps pour les usagers et les services. Notre nouvel espace de services en ligne rend nos échanges avec les administrés plus efficaces. » précise Anne-Lydie Holtz, adjointe au Maire en charge de la Vie participative et des outils numériques. Premiers services en ligne : état civil et élections Les premières formalités développées sur ce nouvel espace concernent l’état-civil et le service des élections qui sera particulièrement sollicité en 2017, avec les prochains scrutins des Présidentielles et Législatives. Ainsi en un clic, vous pourrez vérifier si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et retrouver votre bureau de vote tout simplement en saisissant votre nom et date de naissance. Vous pourrez bien sûr vous inscrire si vous n’avez jamais voté à Niort. D’autres formalités citoyennes sont accessibles comme le recensement pour les jeunes à partir de 16 ans. Si vous êtes nés ou vous vous êtes mariés à Niort, vous pouvez demander en ligne une copie d’acte qui vous sera transmise par courrier. Un lien entre les usagers et la mairie L’espace « Services en ligne » est amené à se développer d’ici l’année prochaine. Progressivement toutes les démarches à effectuer auprès de la mairie seront intégrées à cet espace, et à terme celles de la CAN sur son propre site. En 2017, d’autres services électroniques seront proposés comme les inscriptions à l’école ou en centres de loisirs. Les Niortais pourront aussi géolocaliser les anomalies repérées sur le domaine public et les transmettre en un clic à la mairie. Ce nouvel outil va aussi aider la Ville à renforcer le dialogue avec les citoyens, et ce dès la fin de cette année, en lançant des enquêtes sur tous types de projets en lien ou non avec l’activité des conseils de quartiers, ou des débats sous forme de forum. Accéder à la rubrique "Service en ligne"
Période de confinement oblige, les modalités d'inscription scolaires pour l'année 2020-2021 concernant les nouveaux élèves non inscrits jusqu'à présent dans une école publique, ont été adaptées. Période de confinement oblige, les modalités d'inscription scolaires pour l'année 2020-2021 concernant les nouveaux élèves non inscrits jusqu'à présent dans une école publique, ont été adaptées. Les démarches ne se feront pas en mairie, mais exclusivement : en ligne dans la rubrique Education ou par courriel à l'adresse suivante Education-Inscriptions@mairie-niort.fr , ou par voie postale : Mairie de Niort - Direction de l’Education - Service Affaires scolaires - Place Martin Bastard CS 58755 - 79027 Niort ou en déposant le dossier dans la boite aux lettres sur le parvis de la mairie. Le dossier devra être dans une enveloppe sur laquelle devra être indiqué "Direction de l’Education – Service Affaires scolaires". Le formulaire d'inscription et la fiche sanitaire sont en téléchargement D'autres documents sont à fournir : copie livret de famille ou extrait d'acte de naissance copie carnet de santé (vaccins) Et s'il y a lieu : jugement garde d'enfant ou accord écrit de l'autre parent pour scolariser l'enfant certificat de radiation de l'école précédente. Pour tous renseignements : direction de l'Education au 05 49 78 73 03
Suite aux décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les services de la Ville de Niort et du CCAS s'adaptent et se mobilisent. Suite aux décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les services de la Ville de Niort et du CCAS s'adaptent et se mobilisent afin que la continuité du service public soit assurée. Le numéro vert 0 800 88 13 29 (appel gratuit) a été activé. A compter du 18 mars, c'est le numéro d’appel unique de la mairie. Il est à la disposition de la population du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 , pour toute question relative au fonctionnement et à l’organisation des services. Accueil en mairie L'accueil physique des usagers est assuré du lundi au vendredi de 13h à 16h à l'hôtel administratif, place Martin-Bastard, uniquement pour la délivrance des actes de naissance, actes de décès, actes de reconnaissance, actes relatifs aux inhumations (concessions), la délivrance des cartes d’identité et des passeports en cours. Les crémations et les inhumations sont assurées en cercle restreint. Les mairies de quartiers du Clou-Bouchet, de la Tour-Chabot et de Saint-Liguaire sont fermées, ainsi que la conservation des cimetières. Police municipale Les activités de sécurité et de tranquillité publique assurées par la police municipale sont maintenues, ainsi que l’accueil physique (9 rue de l'Ancien-Musée) et téléphonique de 8h à 17h30 au 05 49 78 78 81. Le stationnement payant sur voirie est suspendu. Les automobilistes doivent néanmoins respecter la règlementation du code de la route pour éviter toute mise en fourrière. CCAS Le Centre communal d'action sociale (1 rue de l'Ancien Musée) assure l'accueil physique des usagers du lundi au vendredi de 13h à 16h et l'ensemble de ses missions : portage des repas à domicile, soins infirmiers, aide à domicile, SAMU social, médiation sociale. La permanence téléphonique est assurée de 8h30 à 17h30 via le numéro vert 0 800 88 13 29. Crèches et écoles Les crèches et les écoles maternelles et élémentaires sont fermées. Un service de garde pour les enfants du personnel soignant est organisé à la crèche Angélique, square Galilée au Clou-Bouchet pour les enfants non scolarisés et dans leur école habituelle pour les enfants scolarisés. Equipements sportifs et culturels Tous les équipements sportifs (gymnases, stades, golf...) et culturels sont fermés (CAMJI, Moulin du Roc, Acclameur..) jusqu’à nouvel ordre. La réservation et la location des salles sont interrompues. Manifestations et évènements sont annulés ou reportés. L' aérodrome Niort-Marais poitevin poursuit son l’activité de même que la fourrière pour animaux , le service communal d’hygiène et de sécurité et le service de Propreté urbaine . Cette organisation est susceptible de modification en fonction de l'évolution de la situation.
Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la demande du changement de prénom pour raisons légitimes s’effectue en mairie et non plus auprès du tribunal de grande instance devant le juge aux affaires familiales. Depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la demande de changement de prénom pour raisons légitimes s’effectue en mairie et non plus au tribunal de grande instance devant le juge aux affaires familiales. Vous souhaitez changer de prénom ? Adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence ou de naissance. A Niort, déplacez-vous à l'hôtel administratif pour retirer un dossier de demande de changement de prénom. Réunissez les pièces à fournir, en fonction de votre situation : vous êtes la personne concernée et vous êtes majeur la personne concernée est un mineur la personne concernée est un majeur sous tutelle Dans tous les cas, vous devrez justifier que la demande revêt un intérêt légitime. Par exemple : le prénom ou l’association du prénom et du nom de famille est ridicule et source de moqueries la personne est appelée couramment et depuis de nombreuses années par un autre prénom Il n'est pas possible de demander à changer de prénom par simple convenance personnelle. Une fois votre dossier complet, prenez rendez-vous au service de l'état civil pour déposer votre demande. Si l'officier d'état civil estime que le changement de prénom n'a pas de motif légitime, il saisira le procureur de la République. Si ce dernier s'oppose lui aussi à la demande, il vous restera la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales. En savoir + sur cette démarche sur service-public.fr
Suite aux décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, les services de la Ville de Niort et du CCAS s'adaptent et se mobilisent. Suite aux décisions prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du Covid-19, les services de la Ville de Niort et du CCAS s'adaptent et se mobilisent afin que la continuité du service public soit assurée. Le numéro vert 0 800 88 13 29 (appel gratuit) a été activé. A compter du 18 mars, c'est le numéro d’appel unique de la mairie. Il est à la disposition de la population du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 , pour toute question relative au fonctionnement et à l’organisation des services. Accueil en mairie L'accueil physique des usagers est assuré du lundi au vendredi de 13h à 16h à l'hôtel administratif, place Martin-Bastard, uniquement pour la délivrance des actes de naissance, actes de décès, actes de reconnaissance, actes relatifs aux inhumations (concessions). Les crémations et les inhumations sont assurées en cercle restreint. Les mairies de quartiers du Clou-Bouchet, de la Tour-Chabot et de Saint-Liguaire sont fermées, ainsi que la conservation des cimetières. Police municipale Les activités de sécurité et de tranquillité publique assurées par la police municipale sont maintenues, ainsi que l’accueil physique (9 rue de l'Ancien-Musée) et téléphonique de 8h à 17h30 au 05 49 78 78 81. Le stationnement payant sur voirie est suspendu. Les automobilistes doivent néanmoins respecter la règlementation du code de la route pour éviter toute mise en fourrière. CCAS Le Centre communal d'action sociale (1 rue de l'Ancien Musée) assure l'accueil physique des usagers du lundi au vendredi de 13h à 16h et l'ensemble de ses missions : portage des repas à domicile, soins infirmiers, aide à domicile, SAMU social, médiation sociale. La permanence téléphonique est assurée de 8h30 à 17h30 via le numéro vert 0 800 88 13 29. Crèches et écoles Les crèches et les écoles maternelles et élémentaires sont fermées. Pour les enfants du personnel soignant , un service de garde est organisé à la crèche Angélique (square Galilée au Clou-Bouchet) pour les moins de 3 ans non scolarisés et à l'école Jean-Zay (22 boulevard de l'Atlantique), pour les enfants de plus de 3 ans scolarisés dans une école niortaise. Equipements sportifs et culturels Tous les équipements sportifs (gymnases, stades, golf...) et culturels sont fermés (CAMJI, Moulin du Roc, Acclameur..) jusqu’à nouvel ordre. La réservation et la location des salles sont interrompues. Manifestations et évènements sont annulés ou reportés. Equipements sportifs de plein air et aires de jeux Ces équipements sont fermés jusqu'à nouvel ordre. La fourrière pour animaux , le service communal d’hygiène et de sécurité et le service de Propreté urbaine poursuivent leurs activités. A l' aérodrome Niort-Marais poitevin, toutes les activités aéronautiques sont suspendues, à l'exception des vols sanitaires, des vols urgents et des vols d’Etat. Cette organisation est susceptible de modification en fonction de l'évolution de la situation.
Toute création ou modification d'un syndicat professionnel doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la commune où il a son siège social. De quoi s’agit-il ? La création ou modification d’un syndicat professionnel relève de l’article R.2131-1 du code du travail, qui précise que lors de leur fondation ou pour toutes modifications, les statuts et la liste des dirigeants doivent être déposés à la mairie du lieu du siège social du syndicat . Le demandeur obtiendra un récépissé de ce dépôt et un numéro d’enregistrement du syndicat, si création. Le service assurera la communication des statuts (ou modifications) au Procureur de la République accompagné d’un bordereau. Pièces à fournir Si création du syndicat : doivent être déposés : le procès-verbal statuant la création du syndicat + 2 exemplaires des statuts + 2 exemplaires des membres du bureau (noms, prénoms, date de naissance et adresse de chacun des membres). Un numéro d’enregistrement du syndicat sera alors communiqué. Si modification des statuts : doivent être déposés : 2 exemplaires des statuts du syndicat, Si modification des membres du bureau : doivent être déposés : 2 exemplaires de la liste des membres du bureau (noms, prénoms, date de naissance et adresse de chacun des membres). Toute modification s’effectue à nos guichets ou par courrier (aucune demande ne sera prise en compte par mail). Coût : Gratuit Délai : Réception du récépissé sous 10 jours
