Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche
A- A A+
Ma vie citoyenne ,Informez-vous

Voter par procuration

De quoi s’agit-il ?

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter à son bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (le mandataire) auquel il donne mandat pour voter à sa place. Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

Qui ?

Les électeurs empêchés de participer au scrutin pour des raisons professionnelles, médicales, formation ou vacances.

Comment ?

Remplir une demande de vote par procuration devant les autorités compétentes en utilisantle formulaire Cerfa 14952*01  (possibilité d’utiliser l’ordinateur public en mairie).

Si le mandant opte pour une demande en ligne, il pourra remplir directement sa procuration puis devra imprimer son formulaire et se rendre lui-même devant les autorités compétentes afin de la faire valider.

Il peut également remplir un formulaire sur place, devant les autorités compétentes,

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • renseignements concernant le mandataire : nom (d’usage et de famille), prénoms, date de naissance et adresse
  • Le mandant devra remplir une attestation sur l’honneur précisant le motif de l’absence (imprimé à compléter sur place)

Coût :

Gratuit

Délai :

Les démarches doivent être anticipées pour tenir compte du délai d’acheminement de la procuration vers la mairie destinataire. Le défaut de réception de la procuration par la mairie empêcherait le mandataire de voter.

Infos complémentaires :

Qui peut être désigné comme mandataire ?

Tout électeur inscrit dans la même commune (pas obligatoirement dans le même bureau de vote).
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de 2 procurations dont 1 seule établie en France. Soit 1 seule procuration établie en France, soit 1 établie à l’étranger et 1 établie en France, soit 2 établies à l’étranger.

Validité d’une procuration :

La procuration peut être établie pour un scrutin ou pour un an si l’électeur justifie de son impossibilité de se rendre dans son bureau de façon durable.

Pour les Français résidant à l’étranger, la procuration est établie par les consulats pour une durée de 3 ans maximum.

Cas particulier :

Les officiers de police judiciaire peuvent se rendre au domicile de l’électeur, sur demande écrite, si son état de santé ne lui permet pas de se déplacer pour établir une procuration. (Certificat médical indispensable).

Où réaliser la démarche

  • 18 rue Marcel-Paul 79000 Niort

    Tél. :05 49 05 45 40

    Horaires :

    Du lundi au jeudi : de 08h00 à 17h00

    Vendredi de 8h à 16h30

  • 2 rue de la Préfecture
    79000 Niort

    Tél. :05 49 28 72 00

    Horaires :

    Du lundi au vendredi de 8h à 20h

    Numéro d'urgence : 17

  • 10 bis rue Jules-Siegfried
    79000 Niort

    Tél. :05 49 79 04 00

    Horaires :

    Du lundi au vendredi de 10h30 à 18h

    Numéro d'urgence : 17