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Mes démarches ,Ma vie citoyenne ,Faites votre demande en ligne

S'inscrire sur les listes électorales, signaler un changement d'adresse intra-muros

A compter du 18 mars 2020, la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :

  • Déclaration de naissance
  • Acte de reconnaissance
  • Déclaration de décès, vente de concession, attestation de crémation

De quoi s’agit-il ?

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est une démarche volontaire. Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.

Qui ?

  • Toute personne majeure, de nationalité française qui jouit de ses droits civiques, politiques et ayant un domicile ou une résidence sur la commune.
  • Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Comment ?

Pièces à fournir :

  • Le formulaire d’inscription CERFA 12669*02,
  • une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso),
  • justificatif de domicile établi aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement - foyer logement, maison de retraite -).

Coût :

gratuit

Délai :

7 jours

Infos complémentaires :

  1. Situations particulières : pièces à fournir
    • pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents :
      • un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation,
      • un document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents.
    • en cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans) :
      • un certificat d’hébergement ,
      • un justificatif établissant l’attache de l’hébergé avec la commune (ex : courrier d’une administration),
      • une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant,
  2.  Inscription d’office
    L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes français qui atteignent l’âge de 18 ans sous réserve qu’ils se soient fait recenser à 16 ans (à vérifier auprès du service des élections).
  3. Changement d’adresse sur la commune
    Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale de Niort et qui changent de domicile sur la commune, il suffit de fournir un justificatif (voir pièces à fournir au recto) de votre nouveau domicile :

 

 

Où réaliser la démarche