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Ville de Niort Services publics Vos démarches vos démarches Détails de la formalité

S'inscrire sur les listes électorales, signaler un changement d'adresse intra-muros

De quoi s’agit-il ?

Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est une démarche volontaire. Pour une inscription effective au scrutin suivant, la demande et les pièces justificatives doivent impérativement parvenir en mairie, au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.

Qui ?

  • Toute personne majeure, de nationalité française qui jouit de ses droits civiques, politiques et ayant un domicile ou une résidence sur la commune.
  • Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.

Comment ?

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription CERFA 12669*02,
  • une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso),
  • justificatif de domicile établi aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois (facture eau, électricité, gaz, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement - foyer logement, maison de retraite -).

Coût :

gratuit

Délai :

7 jours

Infos complémentaires :

  1. Situations particulières : pièces à fournir
    • pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents :
      • un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation,
      • un document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents.
    • en cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans) :
      • un certificat d’hébergement ,
        • si l'hébergeant est inscrit sur les listes électorales, l'hébergeant doit rédiger une attestation sur l'honneur
        • si l'hébergeant n'est pas inscrit sur les listes électorales, il faudra fournir la pièce d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une attestation sur l'honneur de celui-ci.
      • un justificatif établissant l’attache de l’hébergé avec la commune (ex : courrier d’une administration),
      • une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant,
    • pour un couple ne disposant pas d'une facture au nom d'un des conjoints :
      • le livret de famille,
  2.  Inscription d’office
    L’inscription sur la liste électorale est automatique pour les jeunes français qui atteignent l’âge de 18 ans sous réserve qu’ils se soient fait recenser à 16 ans (à vérifier auprès du service des élections).
  3. Changement d’adresse sur la commune
    Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale de Niort et qui changent de domicile sur la commune, il suffit de fournir un justificatif (voir pièces à fournir au recto) de votre nouveau domicile :

 

 

Où réaliser la démarche

  • Ville de Niort
    Hôtel administratif
    1 place Martin-Bastard
    CS 58755
    79027 Niort

    Tél. :05.49.78.75.03
    Contacter

    Horaires :

    • les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 
    • le mardi  de 10h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 
    Accès à l’hôtel administratif
    • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville (1h gratuite).
    • En bus : arrêt « Hôtel de ville »

  • 18 rue du 8-Mai 1945
    79000 Niort

    Tél. :Mairie : 05.49.73.97.04 Agence postale : 05.49.73.97.00

    Horaires :

    Horaires du 12 au 30 avril : 13h45 à 17h30 du lundi au vendredi

    Horaires normaux : 

    • Lundi, Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi 13h45-17h30
    • Fermeture annuelle du 1er au 15 août

    Conditions d'accès

    • entrée régulée pour maîtriser l’affluence, attente extérieure, sens de circulation
    • maintien des prestations sur rendez-vous
    • accès possible à l’espace public numérique pour 15min sans rendez-vous
    • distribution des attestations de déplacement dérogatoire dans la limite d’une par jour et par demandeur, aide à l’installation de l’appli-mobile

  • 21 rue Max-Linder
    79000 Niort

    Tél. :05.49.04.04.15
    Contacter

    Horaires :

    Horaires modifiés du vendredi 2 avril au vendredi 9 avril 2021: 8h45-12h30 et mairie fermée les après-midis. 

    Horaires du 12 au 30 avril : 13 h 45 -17h30 du lundi au vendredi 

    Horaires habituels :

    • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi 8h45-12h30 et 13h45-17h30
    • Mardi 10h-12h30  et 13h45-17h30 
    • Fermée le matin pendant les vacances scolaires
    • Permanences Frances-Services délocalisées sur rendez-vous, en accompagnement individuel 

    Conditions d'accès

    • entrée régulée pour maîtriser l’affluence, attente extérieure, sens de circulation
    • maintien des prestations sur rendez-vous
    • accès possible à l’espace public numérique pour 15min sans rendez-vous
    • distribution des attestations de déplacement dérogatoire dans la limite d’une par jour et par demandeur, aide à l’installation de l’appli-mobile

  • 10 ter rue Jules-Siegfried
    79000 Niort

    Tél. :05 49 04 01 06
    Contacter

    Horaires :

    Horaires du 12 au 30 avril : 8 h 45-12 h 30 les lundis, mercredis jeudi vendredi et de 10 h à 12 h 30 le mardi matin

    Horaires normaux : 

    • Lundi, Mercredi, jeudi Vendredi 8h45-12h30 et 13h45-17h30
    • Mardi 10h-12h30 et 13h45-17h30
    • Fermé l’après-midi pendant les vacances scolaires

    Le dépôt des dossiers CNI et passeport, les remises de titres, ainsi que les accompagnements pour les opérateurs nationaux, se font sur rendez-vous téléphoniques au : 05-49-04-01-06 ou en ligne.

    Conditions d'accès

    • entrée régulée pour maîtriser l’affluence, attente extérieure, sens de circulation
    • maintien des prestations sur rendez-vous
    • accès possible à l’espace public numérique pour 15min sans rendez-vous
    • distribution des attestations de déplacement dérogatoire dans la limite d’une par jour et par demandeur, aide à l’installation de l’appli-mobile