De quoi s’agit-il ?
C’est la délivrance d’une copie ou d’un extrait du registre d’état civil sur lequel est enregistré un événement ayant eu lieu à Niort (mariage).
Qui peut en faire la demande ?
- la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte
- l’époux, l’épouse ou le/la partenaire de PACS
- les ascendants (parents/grands-parents)
- les descendants (enfants/petits enfants)
- le représentant légal (tuteur, joindre copie du jugement)
A noter: les extraits d’actes sans filiation et les copies d’ actes de plus de 75 ans sont communicables à toute personne.
Comment et où faire la demande ?
Pour obtenir un extrait d’acte , faire la demande soit :
- en ligne sur servicepublic.fr
- par courrier postal
- au guichet de l’Hôtel administratif : pièce d’identité obligatoire (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) et si possible le livret de famille.
Quelle que soit la demande, mentionnez :
- date de l’évènement
- nom et prénom de la personne concernée
- nom et prénom de ses parents
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour), si possible le livret de famille
Coût :
