A compter du 18 mars 2020, la mairie est ouverte du lundi au vendredi de 13h à 16h uniquement pour les prestations suivantes :
- Déclaration de naissance
- Acte de reconnaissance
- Déclaration de décès, vente de concession, attestation de crémation
Ce service de consultation vous permet de mettre à jour à tout moment les données de votre famille et de vos enfants (coordonnées, restauration scolaire, centre de loisirs, ...).
Entre le 1er mai et le 30 juin, il est nécessaire de transmettre par ce service l’avis d’imposition de votre foyer ainsi que la fiche sanitaire actualisée pour chaque enfant afin valider la réinscription.
Conditions générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation des téléservices de la Mairie de Niort.
L'accès et l'utilisation de ces téléservices impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Description du service
Les téléservices de la Mairie de Niort permet de faciliter les relations entre les services de la Mairie et ses utilisateurs.
Les téléservices sont optimisés pour Internet explorer 11 et supérieur, Mozilla Firefox, Safari et Chrome.
Usage personnel
Les téléservices sont mis à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.
Propriété intellectuelle
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En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation de ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).
Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon est passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le téléservices(nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre les téléservices et l’internaute.
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