Faire une demande d'attestation d'accueil pour un ressortissant étranger

De quoi s’agit-il ?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne domiciliée à Niort qui souhaite accueillir un ressortissant étranger.

Où ?

À l’Hôtel administratif,

Comment faire la demande ?

L’attestation d’accueil se fait exclusivement sur le formulaire CERFA n°10798*04, celui-ci est à remplir sur place. Un formulaire par personne hébergée ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).

Vous devez prendre un rendez-vous :

• par téléphone au 05.49.78.75.22
• ou directement au guichet de l’Hôtel administratif

Pièces à fournir :

pour l’hébergeant :

• justificatifs d’identité :
  • français ou européen : carte d’identité ou passeport
  • étranger : titre de séjour
• justificatifs concernant le logement :
  • locataire : contrat de location+ quittance de loyer ou facture d’électricité ou facture de téléphone ou facture d’eau (la plus récente).
  • propriétaire : titre de propriété + facture d’électricité ou facture de téléphone ou facture d’eau (la plus récente)
• justificatifs de revenus : 
  • le dernier avis d’imposition
  • les 3 derniers bulletins de salaire (ou tous documents justifiant des ressources)

Renseignements concernant l’(les) hébergé(s) :

• nom, prénom, date et lieu de naissance
• n° de passeport
• dates de séjour

Pour une attestation d’accueil d’un enfant mineur non accompagné :

• attestation écrite du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de l’hébergeant à qui il.s en confie.nt la garde temporaire.

Coût :

30 € par demande (soit pour une personne seule ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).

En timbre fiscal disponible chez un buraliste ou sur https://timbres.impots.gouv.fr

Délais :

pour le rendez-vous : 7 à 15 jours pour le retrait : 7 jours après le rendez-vous

Informations complémentaires :

l’hébergeant doit certifier qu’il souscrit une assurance médicale et hospitalière ou si c’est l’hébergé qui la souscrit lui-même.

L’hébergé devra produire au Consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.

Où réaliser la démarche

• Hôtel administratif

  Place Martin Bastard
  CS 58755
  79027 Niort

  Tél. :05 49 78 79 80
  

  Horaires :

  • les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 (fermé de 12h30 à 13h30 pendant les vacances scolaires)
  • le mardi de 10h à 17h30
  • Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30 (à partir du 31 août 2020)
  • Pour vos démarches, choisissez le bon créneau horaire : 
    • Pour téléphoner
    • Pour vous déplacer à l'accueil

  Accès à l’hôtel administratif

  • En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
  • En bus : arrêt « Hôtel de ville »