De quoi s’agit-il ?
L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne domiciliée à Niort qui souhaite accueillir un ressortissant étranger.
Où ?
À l’Hôtel administratif,
Comment faire la demande ?
L’attestation d’accueil se fait exclusivement sur le formulaire CERFA n°10798*04, celui-ci est à remplir sur place. Un formulaire par personne hébergée ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).
Vous devez prendre un rendez-vous :
- par téléphone au 05.49.78.75.22
- ou directement au guichet de l’Hôtel administratif
Pièces à fournir :
pour l’hébergeant :
- justificatifs d’identité :
- français ou européen : carte d’identité ou passeport
- étranger : titre de séjour
- justificatifs concernant le logement :
- locataire : contrat de location+ quittance de loyer ou facture d’électricité ou facture de téléphone ou facture d’eau (la plus récente).
- propriétaire : titre de propriété + facture d’électricité ou facture de téléphone ou facture d’eau (la plus récente)
- justificatifs de revenus :
- le dernier avis d’imposition
- les 3 derniers bulletins de salaire (ou tous documents justifiant des ressources)
Renseignements concernant l’(les) hébergé(s) :
- nom, prénom, date et lieu de naissance
- n° de passeport
- dates de séjour
Pour une attestation d’accueil d’un enfant mineur non accompagné :
- attestation écrite du ou des détenteurs de l’autorité parentale, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que l’identité de l’hébergeant à qui il.s en confie.nt la garde temporaire.
Coût :
30 € par demande (soit pour une personne seule ou accompagnée de son conjoint et/ou de ses enfants mineurs).
En timbre fiscal disponible chez un buraliste ou sur https://timbres.impots.gouv.fr
Délais :
pour le rendez-vous : 7 à 15 jours pour le retrait : 7 jours après le rendez-vous
Informations complémentaires :
l’hébergeant doit certifier qu’il souscrit une assurance médicale et hospitalière ou si c’est l’hébergé qui la souscrit lui-même.
L’hébergé devra produire au Consulat l’attestation d’accueil accompagnée des justificatifs d’assurance.
Où réaliser la démarche
-
Hôtel administratif
Place Martin Bastard
CS 58755
79027 NiortTél. :05 49 78 79 80
Horaires :
- les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 17h30 (fermé de 12h30 à 13h30 pendant les vacances scolaires)
- le mardi de 10h à 17h30
- Permanence formalités administratives le samedi matin de 9h30 à 11h30 (à partir du 31 août 2020)
- Pour vos démarches, choisissez le bon créneau horaire :
- Pour téléphoner
- Pour vous déplacer à l'accueil
Accès à l’hôtel administratif
- En voiture : parkings de la Brèche (1h gratuite) et de l’Hôtel de ville.
- En bus : arrêt « Hôtel de ville »