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Mes démarches

Faire face au décès d'un proche (I) : les premières démarches

La Conservation des cimetières de la Ville de Niort se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (législation, concessions, formalités à accomplir, etc.)

  • Avant tout, le décès doit être constaté par un médecin qui rédigera le certificat médical de décès, document indispensable pour la déclaration du décès en mairie.
  • Prenez contact avec des entreprises de pompes funèbres (ou opérateurs funéraires), qui vous fourniront des devis détaillés que vous pourrez étudier et comparer. La liste des opérateurs funéraires habilités dans le département des Deux-Sèvres est consultable à la mairie de Niort (hôtel administratif) et à la Conservation des cimetières. Vous pouvez également la télécharger sur www.deux-sevres.gouv.fr

Les prestations obligatoires sont :

  • le transport du corps dans un véhicule agréé (avant ou après la mise en cercueil) ;
  • la fourniture d'un cercueil avec quatre poignées ;
  • les opérations nécessaires à l'inhumation ou à la crémation (avec fourniture d'une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation).
  • Les opérateurs funéraires pourront vous proposer des prestations complémentaires facultatives, telles que :
  • la réalisation de faire-part ;
  • les compositions florales ;
  • les soins de conservation ;
  • la mise à disposition d’un maître de cérémonie ;
  • la fourniture d’un caveau…

Pour régler les frais d’obsèques, vous avez la possibilité de faire prélever l’argent sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5000 €.

  • La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu du décès (à Niort, au service de l'état civil), afin que soit établi l’acte de décès. C’est l'hôpital, la clinique, la maison de retraite ou l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille qui se charge généralement de cette démarche.
    Si vous souhaitez déclarer vous-même le décès, munissez-vous du certificat médical de décès, d'un justificatif d'identité du défunt, et si possible de son livret de famille. Il vous sera remis des copies de l’acte de décès.
  • Avant ou après la mise en bière (mise en cercueil), le corps du défunt peut être transporté vers un domicile privé ou une chambre funéraire. La liste des chambres funéraires habilitées dans le département des Deux-Sèvres est consultable à la mairie de Niort (hôtel administratif) et à la Conservation des cimetières. Vous pouvez également la télécharger sur www.deux-sevres.gouv.fr
    Si le décès s’est produit dans un établissement équipé d’une chambre mortuaire (morgue), le corps peut y être déposé. La prestation est gratuite les trois premiers jours.