:Déclarer un décès

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Pour la déclaration d’un décès, les Pompes Funèbres sont invitées à joindre le service Affaires funéraires au 05 49 04 10 49 afin de convenir d’un rendez-vous.

Vous venez de perdre un proche. Le décès doit être constaté par un médecin qui rédigera le certificat médical de décès, document indispensable pour la déclaration du décès en mairie.

  • La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès à la mairie du lieu du décès (à Niort, au service affaires funéraire), afin que soit établi l’acte de décès. C’est l'hôpital, la clinique, la maison de retraite ou l'entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille qui se charge généralement de cette démarche.
    Si vous souhaitez déclarer vous-même le décès, munissez-vous du certificat médical de décès, d'un justificatif d'identité du défunt, et si possible de son livret de famille. Il vous sera remis des copies de l’acte de décès.

Pré-déclarer un décès en ligne

Pour faciliter vos démarches auprès du service des affaires funéraires, vous pouvez désormais pré-déclarer un décès sur en ligne. Un rendez-vous vous sera ensuite proposé pour finaliser l’enregistrement.

Pré-demande en ligne

  • Avant ou après la mise en bière (mise en cercueil), le corps du défunt peut être transporté vers un domicile privé ou une chambre funéraire. La liste des chambres funéraires habilitées dans le département des Deux-Sèvres est consultable à la mairie de Niort (hôtel administratif) et à la Conservation des cimetières. Vous pouvez également la télécharger sur www.deux-sevres.gouv.fr
    Si le décès s’est produit dans un établissement équipé d’une chambre mortuaire (morgue), le corps peut y être déposé. La prestation est gratuite les trois premiers jours.

La Conservation des cimetières de la Ville de Niort se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions (législation, concessions, formalités à accomplir, etc.)

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