Location des salles gérées par la direction du patrimoine

I. Principes de base de tarification

• Gratuité pour les services de la Ville de Niort et du CCAS.
• Tarifs applicables aux syndicats
• Tarifs applicables aux partis politiques sauf gratuité prévue pour les partis politiques reconnus par l'Etat comme participant à une campagne électorale et uniquement pendant les 3 mois précédents la date du scrutin (en conformité avec la délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2014 relative à la mise à disposition des salles municipales aux partis politiques)
• Toute heure commencée est due. Le montant forfaitaire annuel sera proratisé en cas de départ anticipé
• La réservation de l'office traiteur n'est pas possible sans la réservation d'une des deux salles du Clou Bouchet
• La tarification du Petit Théâtre Jean Richard est applicable par le gestionnaire du site conformément aux dispositions de la convention d'occupation en cours d'exécution
• Des modalités de réservation, d'occupation et de facturation complémentaires seront régies par un règlement intérieur

II. Précisions applicables à la tarification de type A1 :

• Tarif A1 applicable aux associations bénéficiant d'un ou plusieurs créneau(x) horaire(s) régulier(s) par semaine sur un an (vacances scolaires comprises ou non)
• Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.

III. Précisions applicables à la tarification de type A2 :

• Tarif A2 applicable aux associations hors jours fériés et ponts
• Application du prorata temporis en cas de départ en cours d'année civile
• Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.

IV. Précisions applicables à la tarification de type A3 :

• Tarif A3 applicable aux associations sollicitant des créneaux hebdomadaires pendant les vacances scolaires (5 à 7 jours complets jours et / ou nuits comprises)
• Tarif A3 applicable sur présentation d'un planning prévisionnel de l'année civil ou scolaire et motivé (stage, répétitions, animation de longue durée avec matériels ne pouvant être déplacé etc.)
• Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée

V. Précisions applicables à la tarification de type A4 :

• Tarif A4 applicable d'office aux associations sollicitant des créneaux (hors créneaux réguliers) du samedi 9h00 au lundi 9h00, pendant les jours fériés ou pendant les ponts
• Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée
• Dépôt de garantie à verser au minimun 30 jours avant la date de la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public