I. Principes de base de tarification
- Gratuité pour les services de la Ville de Niort et du CCAS.
- Tarifs applicables aux syndicats
- Tarifs applicables aux partis politiques sauf gratuité prévue pour les partis politiques reconnus par l'Etat comme participant à une campagne électorale et uniquement pendant les 3 mois précédents la date du scrutin (en conformité avec la délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2014 relative à la mise à disposition des salles municipales aux partis politiques)
- Toute heure commencée est due. Le montant forfaitaire annuel sera proratisé en cas de départ anticipé
- La réservation de l'office traiteur n'est pas possible sans la réservation d'une des deux salles du Clou Bouchet
- La tarification du Petit Théâtre Jean Richard est applicable par le gestionnaire du site conformément aux dispositions de la convention d'occupation en cours d'exécution
- Des modalités de réservation, d'occupation et de facturation complémentaires seront régies par un règlement intérieur
II. Précisions applicables à la tarification de type A1 :
- Tarif A1 applicable aux associations bénéficiant d'un ou plusieurs créneau(x) horaire(s) régulier(s) par semaine sur un an (vacances scolaires comprises ou non)
- Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.
III. Précisions applicables à la tarification de type A2 :
- Tarif A2 applicable aux associations hors jours fériés et ponts
- Application du prorata temporis en cas de départ en cours d'année civile
- Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée.
IV. Précisions applicables à la tarification de type A3 :
- Tarif A3 applicable aux associations sollicitant des créneaux hebdomadaires pendant les vacances scolaires (5 à 7 jours complets jours et / ou nuits comprises)
- Tarif A3 applicable sur présentation d'un planning prévisionnel de l'année civil ou scolaire et motivé (stage, répétitions, animation de longue durée avec matériels ne pouvant être déplacé etc.)
- Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée
V. Précisions applicables à la tarification de type A4 :
- Tarif A4 applicable d'office aux associations sollicitant des créneaux (hors créneaux réguliers) du samedi 9h00 au lundi 9h00, pendant les jours fériés ou pendant les ponts
- Toute annulation sera facturée si elle intervient à moins d'1 semaine de la date réservée
- Dépôt de garantie à verser au minimun 30 jours avant la date de la réservation par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public
