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Charte de qualité urbaine

 

La charte de qualité urbaine est un document pratique qui synthétise et illustre les règlements relatifs à l’occupation du domaine public et à l’aménagement des façades commerciales situées au centre-ville de Niort.

Elle a été mise en place au printemps 2012 pour accompagner la transformation du centre-ville, de la Brèche à la Sèvre et garantir un paysage urbain harmonieux et adapté à tous les usages.

Ce document a été conçu par la Ville de Niort, en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des métiers et de l'artisanat, l'Office de tourisme de Niort, du Marais Poitevin et de la Vallée de la Sèvre niortaise, l'architecte des bâtiments de France, la Sem des Halles, les associations de commerçants du centre-ville.

 

 

Occupation du domaine public

Vous souhaitez installer une terrasse ouverte, un étal, un chevalet... en centre ville ? Vous devez adresser une demande d'occupation du domaine public :

  • auprès de la direction de la gestion urbaine règlementaire : télécharger le formulaire

  • ou auprès de la direction de l'animation de la cité, service événements, s'il s'agit d'une occupation occasionnelle.

La charte de qualité urbaine peut vous aider choisir et installer le mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols, porte-menus, dispositifs de chauffage et de brumisation, poubelles, cendriers...) ou le mobilier ponctuel (chevalets, présentoirs commerciaux...)

Quelques principes généraux
Eléments lumineux, couleurs criardes ou publicité sont prohibés. Le mobilier doit être en harmonie avec son environnement. Il doit être installé uniquement aux heures d’ouverture de l’établissement et garantir la circulation des piétons, dont les personnes à mobilité réduite, ainsi que les accès des véhicules de secours, de services et de livraison...

Pour en savoir +

Création ou modification d'une façade commerciale

Vous souhaitez modifier votre devanture ou votre façade commerciale  ? Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire auprès du service Urbanisme et foncier.

La charte de la qualité urbaine peut vous aider à composer votre façade commerciale, à bien choisir la vitrine, les stores, les enseignes...

Quelques principes généraux
Les couleurs doivent être en harmonie avec la devanture, l'éclairage discret et simple sans élément clignotant ou éblouissant...

Pour en savoir +

 

Renseignez-vous également sur l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), servitude d’utilité publique qui s'ajoute aux dispositions du PLU.