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Ville de Niort
Place Martin Bastard 79000 Niort, France
tel:05 49 78 79 80, Courriel: mairie@mairie-niort.fr
Finances publiques

Un pacte financier avec l'Etat

Niort fait partie des onze collectivités locales au niveau national engagées dans la signature d’un Pacte...

Niort fait partie des onze collectivités locales au niveau national engagées dans la signature d’un Pacte financier avec l’Etat pour la période 2018-2020. Objectif : maîtriser la dépense publique, limiter la dette et stabiliser le niveau de dotations.

La loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques prévoit un effort de réduction des dépenses publiques d’un volume de 13 milliards à l’horizon 2022. Les collectivités territoriales comme les administrations publiques sont invitées à contribuer à l’effort de réduction du déficit public en s’engageant auprès de l’Etat à signer un contrat de confiance financier. Il est demandé aux collectivités locales de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et leur endettement. Cette démarche est entreprise à Niort depuis 2014. C'est pourquoi, la Ville de Niort était présente, le 16 avril dernier à Matignon, à l'invitation du Premier Ministre Edouard Philippe, parmi les onze premières collectivités prêtes à signer un contrat financier. Ce contrat a été soumis au vote du Conseil municipal du 23 avril. Il prévoit une évolution limitée des dépenses réelles de fonctionnement avec un taux maximum de croissance annuel de 1,2% pour les trois ans à venir, ainsi que l’amélioration de la capacité de désendettement de la Ville. En contrepartie, l’Etat s’engage à ne pas diminuer ses dotations de fonctionnement, Niort percevra 8 millions d’euros de dotations en 2018. A noter qu’entre 2014 et 2017, la Ville a perdu 13 millions d’euros d’aides de l’Etat.