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Tirage au sort des jurés d'assises

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2021 se déroulera...

Conformément à l’article 261 du Code de Procédure Pénale, le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises au titre de l’année 2021 se déroulera publiquement à l’Hôtel de Ville : mercredi 1er juillet 2020 à 10h, salle d’accueil.

Le tirage sera effectué à partir de la liste électorale principale de la commune de Niort. 141 noms seront tirés au sort pour figurer sur la liste des jurés titulaires et 300 noms pour les jurés suppléants.