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Niort, mairie, Ville, Deux-Sèvres

Halte aux nuisances sonores

Diurnes ou nocturnes, ponctuels ou répétés, les bruits de voisinage peuvent devenir un enfer pour qui les subit. Une réglementation précise les régit, avec ses obligations, ses sanctions, ses recours...

Nombre de conflits de voisinage surviennent à cause du bruit, qu’il provienne d’appareils de jardinage ou de bricolage, d’animaux ou de personnes (cris, fête, musique, etc.). Le code de la santé publique dit, à ce propos : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.”

Les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral. Les travaux de bricolage et de jardinage nécessitant l’usage d’appareils possiblement bruyants sont autorisés :

  • en semaine de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

On parle de tapage nocturne quand les nuisances sonores interviennent entre 22h et 7h.

Que faire en cas de nuisances ?

Si vous avez à subir le bruit excessif de vos voisins, recherchez, en premier lieu, une solution amiable. Si aucune conciliation n’aboutit, vous pouvez faire appel au ser-vice médiation sociale du CCAS. En dernier ressort, la police municipale ou nationale, peuvent être saisies pour constater la gêne et, le cas échéant, infliger une amende forfaitaire de 68 €.

Pour les nuisances sonores d’ordre indus-triel, commercial et de loisirs, c’est le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS) qui interviendra pour faire respecter les termes de l’arrêté préfectoral. Mais avant de sollici-ter le SCHS, privilégiez la démarche amiable avec le(s) responsable(s) des nuisances.

 

Plus d'infos :

  • Service Médiation sociale du CCAS : 14 place Saint-Jean. Tél. 05 49 25 21 66.
  • Service communal d’hygiène et de santé : place Martin-Bastard. Tél. 05 49 78 75 59 ou 74 82.