:Règlement local de publicité

Le RLP édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

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Le RLP édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et préenseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées.

Tout en garantissant la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie, il établit sous quelle forme et dans quelles conditions la publicité peut prendre place dans l’agglomération et plus particulièrement dans l'Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Il définit les normes relatives à la qualité et à l’implantation des matériels constituant les publicités, les enseignes et les préenseignes.

Objectif : améliorer la sécurité routière et la qualité du cadre de vie (mise en valeur des paysages, lutte contre la pollution visuelle).

Le Règlement local de publicité a été modifié le 9 mai 2023 par le Conseil d’agglomération de Niort Agglo.

 

    Modification n°1 du RLP de Niort

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