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Commerce Niort, mairie, Ville, Deux-Sèvres

Majoration de la taxe annuelle pour lutter contre les friches commerciales

La taxe annuelle sur les friches commerciales est un outil de lutte contre la vacance commerciale. Par délibération en date du 17 janvier 2017, la Ville de Niort a instauré la taxe sur les friches commerciales.

L’adoption de cette délibération s’inscrivait dans une politique plus générale de dynamisation territoriale (en concertation avec Niort Agglo) et de revitalisation du centre-ville.

Afin de poursuivre cette politique et d’intensifier la lutte contre la vacance, il est proposé de doubler les taux de la taxe sur les friches commerciales, ce qui permet :

  • de lutter plus activement contre le phénomène de rétention foncière délibérée
  • d’accélérer la remise sur le marché des locaux vacants,
  • de maîtriser les loyers parfois élevés dans le centre-ville,
  • d’encourager la rénovation de locaux commerciaux et la reconversion de locaux désuets en logements.

Cette intensification de la lutte contre la vacance commerciale s’inscrit dans la nouvelle dynamique créée par le SCoT et le PLUiD mais aussi via l’avenant à convention Action Coeur de Ville II, dans un contexte de réfaction du foncier, de maitrise de l’extension des zones commerciales périphériques au profit du centre-ville.

Il est donc proposé de majorer du double les taux de droit prévu par l’article 1530 du CGI et fixer les taux comme suit : 20 % la première année, 30 % la deuxième puis 40 % à compter de la troisième.