Afin de garantir à la collectivité des ressources en conformité avec les prévisions budgétaires, la Ville de Niort et le service de gestion comptable de la direction départementale des finances publiques ont signé ce 7 janvier une charte élaborée en partenariat. Objectif : renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne de recettes, de l’émission des titres au recouvrement, y compris contentieux si nécessaire.
Dans ce cadre, la commune s’engage à assurer une émission régulière de titres de recettes dans un délai maximum de 2 mois, de fournir une liste claire et précise des débiteurs pour faciliter la facturation ou encore de proposer des moyens de paiement modernes via Internet pour simplifier les démarches des usagers du service public. A partir de septembre 2025, la Ville proposera un système de prélèvement automatique pour la facturation de la restauration scolaire et des accueils périscolaires. Ce mode de paiement pourra être étendu à d’autres recettes. Enfin, elle autorise désormais le comptable à émettre automatiquement si besoin des actes de poursuite nécessaire en cas de non-recouvrement persistant.
« Comme plusieurs communes dans le département, la Ville de Niort œuvre à gagner en efficacité pour le recouvrement de recettes. » indique Gérard Lefevre, conseiller municipal délégué aux finances. « Cette démarche nous permet de garantir sur la durée une qualité de services publics rendus en veillant à assurer un recouvrement optimal par les usagers indispensable à leur financement".