:Enquête parcellaire pour l'aménagement de la voie verte à Niort

Par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, une enquête parcellaire portant sur neuf parcelles cadastrées Commune de Niort, Section ZV, n°436, 438, 440, 442, 444, 452, 446, 448 et 452, nécessaires à la réalisation de l’aménagement d’une voie verte rue de la Routière à Niort est ouverte en Mairie de Niort du lundi 15 janvier 2024 à 9h au jeudi 1^er février 2024 à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête :

• Le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public en format papier et numérique,
• Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet,

Aux jours et heures habituels d’ouverture au public du bâtiment triangle de l’hôtel administratif à la Mairie de Niort.

Le dossier sera également consultable :

• Sur le site internet des services de l’État en Deux-Sèvres : www.deux-sevres.gouv.fr
• Dans les locaux de la Préfecture des Deux-Sèvres, Bureau de l’environnement, 4 rue Du Guesclin, 79000 NIORT, pendant les jours et heures d’ouverture au public.

M. Christian CHEVALIER désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête, siègera en Mairie de Niort, bâtiment triangle de l’hôtel administratif où il se tiendra à la disposition du public aux jours et heures suivants :

• le lundi 15 janvier 2024 de 9h à 12h,
• le mercredi 24 janvier 2024 de 13h à 16h,
• le jeudi 1^er février 2024 de 14h à 17h.

Les observations pourront également être transmises par voie postale à l’attention de M. le Maire de Niort ou de M. Christian CHEVALIER, commissaire enquêteur en Mairie de Niort, 1 place Martin Bastard, 79027 NIORT Cedex, siège de l’enquête.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, le fermier, le locataire, ceux qui ont des droits d’emphytéose ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à l’indemnité (articles L311-1 à L311-3 et R311-1 à R311-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique).

L’avis du commissaire enquêteur sera consultable en Mairie de Niort et sur le site internet des services de l’État en Deux-Sèvres à l’adresse précitée.

La Préfète des Deux-Sèvres est l’autorité compétente pour déterminer, par arrêté de cessibilité, la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier.