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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de la Tiffardière - pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (ARAGONAIS)

Publié le 15/12/1997 - Mise à jour le 15/12/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de la Tiffardière - pose de collecteur EU à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (CONSEIL GENERAL)

Publié le 15/12/1997 - Mise à jour le 15/12/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BAUDOUIN)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BOISSET)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de Recouvrance jusqu'à l'Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (Chatelain)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (UDAF)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes -Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (ABC Remorques)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SLIVIMO)

Publié le 10/10/1997 - Mise à jour le 10/10/1997

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU: lancement d'une consultation pour une mission d'AMO pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des îlots tests, première étape de réalisation du Projet de Rénovation Urbaine sur les 2 quartiers ZUS - Demandes de cofinancement afférentes

Publié le 13/05/2005 - Mise à jour le 13/05/2005

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude d'impact et la constitution des dossiers DUP et loi sur l'eau dans le cadre de la mise en œuvre du PRU sur les 2 quartiers ZUS – demandes de cofinancement afférentes

Publié le 13/05/2005 - Mise à jour le 13/05/2005

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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de la Tiffardière - pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (ARAGONAIS)

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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BAUDOUIN)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier du Bas-Surimeau - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (BOISSET)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de Recouvrance jusqu'à l'Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (Chatelain)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (UDAF)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes -Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (ABC Remorques)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SLIVIMO)

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU: lancement d'une consultation pour une mission d'AMO pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des îlots tests, première étape de réalisation du Projet de Rénovation Urbaine sur les 2 quartiers ZUS - Demandes de cofinancement afférentes

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude d'impact et la constitution des dossiers DUP et loi sur l'eau dans le cadre de la mise en œuvre du PRU sur les 2 quartiers ZUS – demandes de cofinancement afférentes

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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier de Recouvrance jusqu'à l'Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (Chatelain)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - constitution de servitude (UDAF)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes -Pose de collecteurs EU et EP à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (ABC Remorques)

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Assainissement Quartier Avenue de Nantes - Pose de collecteurs EU (200 mm) à l'intérieur d'une propriété - Constitution de servitude (SLIVIMO)

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU: lancement d'une consultation pour une mission d'AMO pour l'accompagnement de la mise en oeuvre des îlots tests, première étape de réalisation du Projet de Rénovation Urbaine sur les 2 quartiers ZUS - Demandes de cofinancement afférentes

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude d'impact et la constitution des dossiers DUP et loi sur l'eau dans le cadre de la mise en œuvre du PRU sur les 2 quartiers ZUS – demandes de cofinancement afférentes