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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PALULOS de 2 107 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration Habitat de 69 logements - Quartier du Jaune à NIORT

Publié le 13/12/1996 - Mise à jour le 13/12/1996

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt complémentaire à la subvention PALULOS de 2.695.224 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration de 202 logements quartier de la Grange Aumont à NIORT

Publié le 29/06/1998 - Mise à jour le 29/06/1998

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS de 2.199.093 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration de l'habitat des 74 logements sis quartier des Fontenelles à NIORT

Publié le 23/11/1998 - Mise à jour le 23/11/1998

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. Sud Deux-Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS d'un montant de 3.825.782 F - Amélioration de l'habitat des 113 pavillons sis quartier du Fief Trochet à NIORT

Publié le 22/11/1999 - Mise à jour le 22/11/1999

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Convention entre la Ville de Niort et la commune de Coulon pour l'évacuation des eaux pluviales du quartier de la 'Folie'

Publié le 16/02/2001 - Mise à jour le 16/02/2001

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Renouvellement Urbain d'un montant de 31.300 Euros - Construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort.

Publié le 18/02/2002 - Mise à jour le 18/02/2002

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) révision du taux du prêt de la garantie accordée à l'OPAC pour la construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort

Publié le 16/09/2002 - Mise à jour le 16/09/2002

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) ORU - Quartier du Clou-Bouchet : Participation financière de la Ville de Niort à l'opération de restructuration menée par l'OPAC sur l'immeuble sis 1 à 5 Rue Daguerre et 6 à 10 Rue Delambre - Aménagement et valorisation des RDC et parties communes

Publié le 19/12/2003 - Mise à jour le 19/12/2003

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Lotissements communaux - quartier de Cholette : Antes/Les Pinsons/Le Chant des Oiseaux 2 - Quartier des Brizeaux : Condamine et Condamine 2 - PVR les Pinsons - Avenants n° 3 aux conventions de mandat avec la SEMIE de NIORT

Publié le 25/06/2004 - Mise à jour le 25/06/2004

Pertinence : 100 %

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC Sud Deux Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 26 logements individuels sis quartier route d'Aiffres à Niort

Publié le 21/10/2005 - Mise à jour le 21/10/2005

Pertinence : 100 %

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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PALULOS de 2 107 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration Habitat de 69 logements - Quartier du Jaune à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt complémentaire à la subvention PALULOS de 2.695.224 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration de 202 logements quartier de la Grange Aumont à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS de 2.199.093 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration de l'habitat des 74 logements sis quartier des Fontenelles à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Convention entre la Ville de Niort et la commune de Coulon pour l'évacuation des eaux pluviales du quartier de la 'Folie'

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Renouvellement Urbain d'un montant de 31.300 Euros - Construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort.

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) révision du taux du prêt de la garantie accordée à l'OPAC pour la construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Lotissements communaux - quartier de Cholette : Antes/Les Pinsons/Le Chant des Oiseaux 2 - Quartier des Brizeaux : Condamine et Condamine 2 - PVR les Pinsons - Avenants n° 3 aux conventions de mandat avec la SEMIE de NIORT

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC Sud Deux Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 26 logements individuels sis quartier route d'Aiffres à Niort

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Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'OPAC SUD DEUX-SEVRES - Emprunt PALULOS de 2 107 000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration Habitat de 69 logements - Quartier du Jaune à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt complémentaire à la subvention PALULOS de 2.695.224 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Amélioration de 202 logements quartier de la Grange Aumont à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES - Prêt Complémentaire à la Subvention PALULOS de 2.199.093 F auprès de la Caisse des dépôts et Consignations - Amélioration de l'habitat des 74 logements sis quartier des Fontenelles à NIORT

Délibération du Conseil municipal (1995-2001) Convention entre la Ville de Niort et la commune de Coulon pour l'évacuation des eaux pluviales du quartier de la 'Folie'

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt à l'O.P.A.C. SUD DEUX-SEVRES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Prêt Renouvellement Urbain d'un montant de 31.300 Euros - Construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort.

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) révision du taux du prêt de la garantie accordée à l'OPAC pour la construction de 18 garages quartier de la Gavacherie à Niort

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Lotissements communaux - quartier de Cholette : Antes/Les Pinsons/Le Chant des Oiseaux 2 - Quartier des Brizeaux : Condamine et Condamine 2 - PVR les Pinsons - Avenants n° 3 aux conventions de mandat avec la SEMIE de NIORT

Délibération du Conseil municipal (2001-2008) Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC Sud Deux Sèvres auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 26 logements individuels sis quartier route d'Aiffres à Niort