Budget 2015 en chiffres

Ces charges comprennent

• les dépenses de personnel : 41,5?M€ soit 52% du budget de fonctionnement,
• les charges à caractère général (énergie, prestations de service, entretien et réparation de terrains sportifs et espaces verts), maintenance matériels et logiciels, fournitures, assurances, frais de télécommunication...) : 17,9?M€
• autres charges : 4,4?M€ (indemnités des élus, subventions aux délégataires de service public, subventions aux budgets annexes - foirexpo, stationnement, ...)

• les subventions aux associations : 5,97?M€
• au CCAS : 4,9?M€ (subvention de fonctionnement de la ville)
                   0,6?M€ (aide dans le cadre du contrat enfance jeunesse/CAF)
• contribution au SDIS 2,58?M€ 

• Les charges financières
  Ces charges sont prévues en légère diminution par rapport au BP 2014 (- 81?K€). La programmation 2015 a été ajustée en tenant compte notamment du réalisé en 2014 et des taux d'intérêt particulièrement bas sur les emprunts à taux variables.

Il s'agit de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet autofinancement doit permettre de couvrir le remboursement annuel de l'amortissement de l'emprunt. Le surplus permettra de participer au financement de l'investissement.

Il s'agit des services payés directement par l'usager :

• centres de loisirs et activités périscolaires : 2,28?M€, augmentation des recettes liée à une fréquentation en hausse.
• redevances et droits des services sportifs 0,23?M€, droits d'entrées et d'utilisation des salles de sport, patinoire, ...
• redevances d'occupation du domaine public communal : 0,16?M€, (terrasses des cafés, stationnement  sur voirie, commerçants non sédentaires,...)
• remboursement de fraiset prestations (personnels, logements, énergie, fluides, affranchissement, reprographie, ...) pris en charge par la ville au bénéfice d'associations ou autres collectivités (CAN, CCAS, SEV, CG79,...) : 1,67?M€.
• autres produits : 0,48?M€, locations de salles du centre Du Guesclin, des salles des fêtes et théâtres, activités de la fourrière automobile, du refuge pour animaux, affichage sur le domaine public.

Il s'agit des ressources de la Ville issues des impôts locaux et des taxes :

• contributions directes (taxes foncières et taxes d'habitation) : 43,4?M€.
  Ces contributions sont fixées à taux d'imposition constants pour la part Ville de Niort. Seule la valeur des bases fixées par l'Etat peut évoluer.
• attribution de compensation CAN : 14,82?M€.
  Accord entre la Ville et la CAN lors de transfert de gestion d'équipements.
• droit  de mutation : 1,5?M€, droits perçus lors de la vente d'immeuble notamment entre particuliers.
• taxes sur l'électricité : 1,15?M€, part communale sur la taxe d'électricité payée par chaque usager(particuliers ou entreprises).
  
• recettes des droits de stationnement : 1,32?M€, parkings.
• autres : 0,58?M€, taxe locale sur la publicité extérieure, sur les pylônes électriques,...)

Il s'agit des dotations, subventions et participations de l'Etat accordées pour la réalisations de projets ou le fonctionnement général de la collectivité.

• dotations globales de fonctionnement (forfaitaire, de solidarité urbaine et de péréquation) : 12,86?M€ soit une baisse globale de 6,3% par rapport à 2014.
• compensations de l'Etat pour les taxes professionnelle, d'habitation et foncière : 2,25?M€. L'Etat compense partiellement la non-perception de ces taxes lorsque les contribuables en sont exonérés.
• autres : 2,13?M€, subventions diverses provenant de l'Etat, de la Région, du Département, de la CAN et d'autres organismes tels que le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).

Il s'agit d'atténuations de charges (remboursement de dépenses de personnel), de produits de gestion (revenus des immeubles), des produits financiers, des produits exceptionnels (remboursement d'assurances), reprise sur provisions, travaux en régie.

Il s'agit du remboursement du capital annuel de la dette.

Ce budget comprend les dépenses d'équipement qui concernent les projets nouveaux ou en cours d'une part et des dépenses récurrentes d'autre part :

• les nouveaux projets pour 2015 : ouvrage hydraulique à Boinot et requalification du site (2,05?M€), Moulin du Roc - remplacement des fauteuils et du revêtement de sol de la grande salle (0,35?M€), caméras de vidéoprotection en centre-ville (0,35?M€), remplacement du terrain synthétique au stade René Gaillard (0,38?M€),
  
  mais aussi la poursuite d'opérations en cours : l'Opah-Ru (1,19?M€), la fin de l'opération de renouvellement urbain au Clou-Bouchet et à la Tour Chabot (0,165?M€), l'habitat (subvention logement social, rachat des terrains de la Vallée Guyot,... 1,88?M€), la restructuration du centre technique municipal (0,472?M€), étude pour l'aménagement de la salle informatique (10?K€), renouvellement copieurs (10?K€).
  
  
• les dépenses récurrentes concernent l'entretien des espaces verts et naturels, la voirie, l'éclairage public,... (2, 816?M€ incluant le terrain synthétique de René-Gaillard), les écoles (0,41?M€), patrimoine (travaux équipements culturels, cultuels, sportifs, administratifs, techniques (1,892?M€), renouvellement matériels et véhicules (373?K€), foncier (1,581?M€), informatique (1,201?M€), autres dépenses d'équipements (616?K€), crédits de quartier (200?K€).

Montant issu de l'excédent de la section de fonctionnement.

• Dotations et autres : 2,750?M€. Il s'agit du Fonds de compensation de la TVA (2?M€) et de la taxe d'aménagement (750?K€) perçue lors de la construction d'habitation notamment.
• Subventions d'équipement : 3,6?M€, subventions versées par l'Etat et les autres collectivités locales (2,8?M€), ainsi que les produits des amendes de police (800?K€).
• Autres : 0,887?M€, remboursement des avances faites par le budget principal au profit de certains budgets annexes.

La Ville de Niort comme toutes les collectivités territoriales est soumise à la règle de l'équilibre budgétaire. Ce qui nécessite l'inscription d'un volume d'emprunts nouveaux de 8,3?M€ sur le budget 2015.