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Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation des téléservices de la Mairie de Niort.

L'accès et l'utilisation de ces téléservices impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

Les téléservices de la Mairie de Niort permet de faciliter les relations entre les services de la Mairie et ses utilisateurs.

Les téléservices sont optimisés pour Internet explorer 11 et supérieur, Mozilla Firefox, Safari et Chrome.

Usage personnel

Les téléservices sont mis à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur les téléservices sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation de ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon est passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le téléservices(nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre les téléservices et l’internaute.

Les données de connexion ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Niort et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers.

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Ces données recueillies sont à l’usage exclusif de la Ville de de Niort.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression aux informations vous concernant.

Vous pouvez l'exercer via le formulaire de contact ou par courrier : Mairie de Niort, Service communication communautaire, Place Martin Bastard CS 58755 - 79027 NIORT Cedex

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