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Hygiène et santé publiques

En vertu des pouvoirs de police du maire, le service communal d'hygiène et de santé veille à l'application des règles et dispositions qui permettent de protéger la santé publique sur le territoire de la commune.
Composée d'agents habilités et assermentés, l'équipe se déplace sur le terrain, sur demande écrite, pour évaluer la conformité des usages et pratiques.
Ce service a également un rôle de prévention et de conseil. Il se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur les pollutions ou gênes subies ou sur celles que nous pouvons provoquer.

+ d'infos sur le code de la santé publique sur Légifrance

  • Lutte contre l'habitat dégradé

    Vous louez un logement dégradé. Quel recours avez-vous ? Quel est le rôle du service d'hygiène et de santé ?

    Les techniciens du service communal d’hygiène et de santé sont assermentés au titre du Code de la Santé publique. Ils se déplacent pour constater l'état de dégradations des logements à la demande écrite des occupants.
    Leur rôle : conseiller les plaignants sur les démarches à entreprendre auprès des propriétaires et après enquête préconise des travaux à réaliser pour corriger les défauts (chauffage, humidité, étanchéité, aération, ventilation ou encore éclairement...) ou en cas de risque, déclarer le logement insalubre.

    + d'infos sur les démarches à entreprendre

  • Lutte contre les nuisances sonores

    Le service communal d'hygiène et de santé intervient sur les plaintes de voisinage liées aux nuisances générées par des activités industrielles, commerciales et de loisirs.
    Les inspecteurs de salubrité sont chargés de l’application de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 et des articles du Code de la Santé publique.

    Avant de solliciter le service communal d'hygiène et de santé, il convient d’engager une démarche amiable avec le responsable des désordres. Celle-ci permet le plus souvent de remédier rapidement au problème rencontré.

    + d'infos sur les démarches à entreprendre

  • Prévention du saturnisme

    Le saturnisme est une intoxication par le plomb qui touche particulièrement les enfants de moins de six ans et les femmes enceintes exposés à des peintures qui contiennent du plomb dans des logements anciens. Cette maladie qui peut provoquer des troubles irréversibles doit être obligatoirement déclarée à l'Agence régionale de la santé.

    + d'infos sur le saturnisme et son dépistage

    Le rôle du service d'hygiène et de santé
    En cas de saturnisme déclaré par un médecin, le service communal d'hygiène et de santé conduit une enquête environnementale pour identifier l’origine de l’intoxication et demander la réalisation de travaux.
    Le risque d'exposition au plomb chez un mineur est un critère d'insalubrité qui peut conduire à la prise d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter le logement concerné.
    Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire pour toute transaction immobilière et pour toute mise en location de logement construit avant 1949. Ce document doit être annexé par le propriétaire au bail. L’objectif est d’informer les occupants sur la présence de plomb dans l’habitat, les risques encourus et les dispositions à prendre.

  • Prévention intoxications au monoxyde de carbone

    Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Chaque année en France, 5 000 personnes sont victimes d’ intoxications au monoxyde de carbone (CO), et 90 en décèdent. Elles surviennent souvent lors de gestes simples de la vie quotidienne, comme la mise en route du chauffage ou de l’eau chaude. Chaque hiver, le ministère de la santé réalise une campagne de prévention nationale sur les intoxications au monoxyde de carbone relayée par la ville.

    + d'infos sur les intoxications au monoxyde de carbone

    Le rôle du service d'hygiène et de santé
    Au moindre doute, contactez un technicien sanitaire du service d'hygiène et de santé qui pourra effectuer des mesures de la teneur en gaz et demandera au propriétaire du logement de faire vérifier la conformité de vos installations.

    Les inspecteurs de salubrité du service d'hygiène et de santé interviennent lors du signalement par les services de secours, les pompiers, SOS médecins, Gaz de France, ou l'ARS... d'une intoxication au monoxyde de carbone. Ils réalisent une enquête technique et environnementale permettant d’identifier les causes de l'accident.

  • Déclaration de présence de termites

    L’arrêté préfectoral du 3 février 2015 délimite les zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme, le territoire de la Ville de Niort en fait partie.
    Les propriétaires ou les occupants d’immeubles bâtis sont tenus de déclarer en mairie toute constatation de présence de termites. La déclaration doit préciser l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble.
    Un formulaire de déclaration de la présence de termites doit être adressé en mairie de Niort, au service communal d'hygiène et de santé.

    Rappel : un état relatif à la présence de termites, datant de moins de 6 mois, établi par un professionnel certifié, doit être annexé à tout acte de vente.

    Téléchargez le formulaire de déclaration de présence de termites

     

     

  • Déclaration de puits et forages

    L’eau est un bien commun que nous devons protéger. Notre alimentation en eau potable provient des captages du Vivier, de Gachet et du Chat-Pendu. Conformément à la réglementation, des périmètres de protection de ces sources ont été établis pour les protéger des pollutions.

    Les ouvrages de prélèvements mal réalisés par les particuliers peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique. Depuis le 1er janvier 2009, si vous utilisez ou souhaitez réaliser un puits ou un forage, vous devez faire une déclaration auprès du service communal d'hygiène et de santé.

    + d'infos sur la déclaration obligatoire de puits ou forage

    Vous pouvez vous informer sur la qualité de l'eau potable distribuée à Niort en vous rendant au service d'hygiène et de santé.

    + d'infos sur la qualité de l'eau potable à Niort

  • Entretien des terrains en friche

    Vous habitez à proximité d'un terrain non entretenu. Vous constatez qu'un arbre dangereux pour la sécurité dépasse sur votre trottoir ou votre propriété, que des herbes hautes attirent des animaux nuisibles, contactez le service d'hygiène et de santé.
    Il peut mettre en demeure le propriétaire d'effectuer l'entretien de ce terrain en nettoyant à minima les parties mitoyennes, soit une bande de 2 mètres autour de son terrain.

  • Dépôts sauvages

    La Ville lutte contre les décharges sauvages et les importants dépôts de déchets sur les terrains ou constructions privés ou publics. Si vous constatez un tel dépôt, contactez le service communal d'hygiène et de santé. Le maire est autorisé à faire éliminer d'office ces déchets aux frais du responsable en cas de risques sanitaires pour les riverains ou d'atteinte à la salubrité publique.

    Pour signaler un dépôt sauvage de type sac poubelle ou de type encombrant, voir la rubrique DECHETS.

  • Rats, ragondins, pigeons...

    La cohabitation dans la ville entre l’homme et l’animal ne peut exister sans l’application de règles qui préserve un équilibre. Le service d'hygiène et de santé garantit l'application de ces règles.

    • Lutte contre la prolifération d’étourneaux et de pigeons
      Il est rappelé qu'il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages, notamment les chats ou les pigeons conformément au Règlement sanitaire départemental (article 120).
      La même interdiction s'applique aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
      Des mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible.

    • Lutte contre les ragondins
      Le ragondin crée de nombreux dommages sur les berges. Il est déclaré espèce nuisible par arrêté préfectoral.
      Deux campagnes de piégeage sur les berges de la Sèvre, du Lambon et du ruisseau de Romagné sont organisées chaque année par la Ville de Niort avec le concours de la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles des Deux-Sèvres et l'association pour l'insertion par la protection et l'entretien du Marais poitevin.
       
    • Lutte contre le frelon asiatique
      La ville de Niort participe à la lutte contre la prolifération du frelon asiatique et agit sur le terrain par la destruction des nids actifs présents sur le domaine public uniquement : rue, parc ou jardin publics, cour d’école, abords d’un équipement qui reçoit du public…
      Si le nid se situe sur le domaine privé, la Ville incite les particuliers à prendre en charge sa destruction en contactant une entreprise de désinsectisation ou bien la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles au 05 49 77 16 55.
      La réglementation ne permet pas à la Ville d’imposer aux particuliers cette intervention.

    • Lutte contre les chenilles processionnaires
      La chenille processionnaire du pin est la larve urticante d’un papillon de nuit. Depuis 2009, la Ville agit à titre préventif en plaçant des écopièges dans les arbres présents sur le domaine public pour diminuer le potentiel de reproduction de cet insecte. Si vous repérez la présence d'un nid sur l'espace public, contactez le service communal d'hygiène et de santé.
      + d'infos
      sur la chenille processionnaire

    • Lutte contre la prolifération des rats
      Deux fois par an, au printemps et à l'automne, la Ville confie à un prestataire la dératisation des milieux susceptibles de servir de repaires aux rongeurs : berges de rivières, bassins d’orage, espaces publics (jardins), bâtiments communaux (écoles, crèches, salles de sport,…)
      La Communauté d'agglomération du Niortais entreprend la dératisation des réseaux d’assainissement.
      En complément de cette action, la Ville invite les Niortais à procéder si nécessaire à la dératisation de leur propriété. Elle met à disposition gratuitement des produits raticides à l'accueil de l'hôtel administratif et dans les mairies de quartiers.
      Si vous repérez des rongeurs sur l'espace public, contactez le service d'hygiène et de santé.

  • Défibrillateurs

    En France, les arrêts cardiaques sont responsables d’environ 50 000 morts subites par an hors milieu hospitalier. Le taux de survie chez les victimes est inférieur à 3%. Lorsque la défibrillation est pratiquée dans les premières minutes, le taux de survie remonte à 30-40%.
    La mise à disposition de défibrillateurs permet une prise en charge précoce des personnes victimes d’un arrêt cardiorespiratoire sur la voie publique ou dans les équipements publics à forte fréquentation tel que les équipements sportifs.
    Le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 autorise désormais l’emploi de défibrillateurs automatisés externes par toute personne, même non médecin.

    La Ville de Niort a installé 18 défibrillateurs semi-automatiques dans plusieurs de ses équipements.
    + d'infos : consultez la liste des lieux équipés

    Vous trouverez aussi des défibrillateurs dans les piscines Champommier et Pré-Leroy, dans le hall du Centre d'action culturelle "François Mitterrand boulevard Main, au musée Bernard d'Agesci 26 avenue de Limoges, à la base nautique de Noron, à la Pépinière d'entreprises 3 rue Archimède, au Centre Marcel Pagnol rue des Equarts, au 28 rue Blaise Pascal, dans les équipements communautaires rue Sainte-Claire Deville, ...

  • Qualité de l'air

    La qualité de l'air est mesurée à Niort par deux capteurs gérés en continu par ATMO Nouvelle Aquitaine. Depuis juin 2010, l'association surveille également la pollution atmosphérique par les pollens en pleine saison.
    Le service communal d'hygiène et santé peut vous renseigner sur la pollution de l'air extérieur et de l'air intérieur

    + d'infos sur la qualité de l'air à Niort

  • Ondes électromagnétiques

    Depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires et locataires peuvent obtenir gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques de leurs logements. Pour cela, il suffit de renvoyer un formulaire Cerfa  au service communal d'hygiène et de santé habilité à solliciter des mesures.

    L'Agence nationale des fréquences (ANFR) instruit les demandes et contacte les laboratoires accrédités.

    L'ANFR publie sur son site la localisation des antennes, les résultats des mesures de champs électromagnétiques.