Commission communale pour l'accessibilité
En lien avec les acteurs externes, la Ville de Niort anime depuis plusieurs années, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées, obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants.
Suite à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapée a été renommée Commission communale pour l’accessibilité. Sa composition et ses missions ont également été modifiées.
Qui siège dans cette commission ?
La Commission communale pour l’accessibilité est composée de représentants de la commune, d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les acteurs économiques ainsi que d’autres usagers de la Ville.
Collège des représentants de la commune
- Monsieur le Maire
- L’Adjointe déléguée accessibilité – personnes en situation de handicap et âgées - Vice-présidente du CCAS
- La Conseillère municipale déléguée accessibilité et aux personnes en situation de handicap
- La Conseillère municipale déléguée personnes âgées
- L’Adjoint délégué voirie - espaces publics - accessibilité ERP
- L’Adjoint délégué bâtiment - patrimoine - environnement - Agenda 21
- L’Adjointe déléguée commerce – tourisme
- L’Adjoint délégué partenariat économique et économie mixte
- L’Adjointe déléguée vie Participative
Collège des représentants des institutions- Communauté d'Agglomération du Niortais
- Conseil général des Deux-Sèvres
- Maison départementale des personnes handicapées des Deux-Sèvres
- Centre Hospitalier de Niort
Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentant les personnes en situation de handicap- Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés 79 (ADAPEI)
- Association des Sourds 79
- Association Valentin Haüy 79
- Association des chiens guides d'aveugles en Deux-Sèvres – ACGA 79
- Association des Paralysés de France – Délégation des Deux-Sèvres
- Autisme 79
- Diapasom
- Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés des Deux-Sèvres (FNATH 79)
- Groupement PEP - AJAJH des Deux-Sèvres (GPA 79)
- Inclusives
- Trisomie 21
- Union départementale de la fédération des malades et handicapés des Deux-Sèvres (FMH 79)
- Union nationale de familles et amis de personnes malades et handicapées psychiques (UNAFAM 79)
- Association Française contre les Myopathies – Téléthon
- Mélioris Le Grand Feu - Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
- Mélioris Les Genêts
- Institut Régional du Vivre Avec
- Comité départemental handisport 79
- Comité départemental sport adapté 79
- Dyspraxie France Dys 79
Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées- Comité départemental des retraités et personnes âgées 79 (Coderpa 79)
- Génération Mouvement – Les Aînés ruraux
Collège des représentants des acteurs économiquesQuel est son rôle ?
La Commission communale pour l’accessibilité a pour mission :
- de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
- de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
- et d'établir un rapport annuel présenté en conseil municipal :
Consultez les rapports d'accessibilité
- rapport d'accessibilité 2015
- rapport d'accessibilité 2014
- rapport d'accessibilité 2013
- rapport d'accessibilité 2012
- rapport d'accessibilité 2011
Elle doit également informer la Commission intercommunale pour l’accessibilité de ses travaux, afin d’assurer leur cohérence au niveau territorial.
La Commission communale pour l’accessibilité prend une place déterminante dans le suivi des Agendas d’accessibilité programmée
- des Agendas d’accessibilité programmée des établissements recevant du public situés sur le territoire de la commune de Niort et de leurs documents de suivi.
- des schémas directeurs d’accessibilité – Agendas d’accessibilité programmée des transports ferroviaires.
Elle tient à jour par voie électronique:
- la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un Agenda d’accessibilité programmée.
- la liste des établissements recevant du public, accessibles aux personnes en situation de handicap.