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Séances du Conseil

Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 28/03/2014.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.

Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.

Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Niort, il se réunit toutes les 4 semaines dans le cadre d'un planning arrêté préalablement. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance. 

La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent à l'hôtel de Ville. Une salle spécialement aménagée pour y assister est accessible au 3ème étage du bâtiment. Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Calendrier des séances

Année 2020

  • lundi 3 février
  • mardi 26 mai à 10h : séance d'installation du nouveau conseil municipal
  • lundi 8 juin à 18h
  • lundi 22 juin à 18h
  • lundi 6 juillet à 18h 
  • vendredi 10 juillet à 18h - désignation de 35 délégués supplémentaires et 18 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020
  • Lundi 21 septembre à 18h - ordre du jour
  • Lundi 23 novembre à 18h
  • Mardi 15 décembre à 18h

Année 2021

  • lundi 25 janvier à 18h
  • lundi 15 mars à 18h
  • lundi 3 mai à 18h
  • lundi 28 juin à 18h
  • lundi 20 septembre à 18h
  • lundi 22 novembre à 18h
  • mardi 14 décembre à 18h