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Séances du Conseil

Le conseil municipal de la Ville de Niort se compose de 45 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans (dernières élections : 23 mars 2014).

Les conseillers municipaux ont élu le maire et ses adjoints le 28/03/2014.

Le Conseil municipal délibère sur toutes les affaires ayant trait à la commune: acquisition et cession de terrains, passation de marchés publics, conventions, vote du budget.

Le budget de la commune doit être adopté avant le 15 avril (l'année des élections municipales, la date limite est reportée au 30 avril) ; un débat d'orientation budgétaire doit précéder le vote du budget.

Le maire doit réunir le conseil municipal au moins une fois par trimestre. A Niort, il se réunit toutes les 4 semaines dans le cadre d'un planning arrêté préalablement. Le maire fixe l'ordre du jour de la séance. 

La séance est présidée par le maire ou, à défaut, par celui qui le remplace.

Les séances du Conseil municipal sont publiques. Elles se tiennent à l'hôtel de Ville. Une salle spécialement aménagée pour y assister est accessible au 3ème étage du bâtiment. Le conseil municipal ou le maire peut décider de siéger à huit clos.

Les délibérations du conseil municipal sont prises à la majorité des suffrages exprimés

Calendrier des séances

Année 2017

  • Jeudi 16 février à 18h30 - ordre du jour
  • Lundi 3 avril à 18h
  • Lundi 22 mai à 18h
  • Lundi 19 juin à 18h
  • Lundi 18 septembre à 18h
  • Lundi 9 octobre à 18h
  • Lundi 13 novembre à 18h
  • Lundi 4 décembre à 18h
  • Lundi 18 décembre à 18h