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Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

L’accueil de l’urbanisme de la ville reste ouvert tous les jours de 9h à 12h et 14h à 17h.
Contact : 05 49 78 77 17 ou urbanisme@mairie-niort.fr

Les documents originaux et signés sont obligatoires pour être instruits par le service urbanisme. Ils doivent être envoyés par la poste ou déposés dans la boite à lettre située devant l'hôtel de ville.

En application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures, les délais d'instruction des demandes de certificats d'urbanisme, d'autorisations d'urbanisme et de déclarations préalables sont suspendus pendant toute la période d'état d'urgence sanitaire.

L'absence de réponse de la commune ne vaut pas accord ou refus. Les délais d'instruction reprendront leur cours normal à partir du 24 mai 2020.

L'Avap, Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine a succédé à la ZPPAUP, Zone de protection du patrimoine architectural et paysager.  Approuvée le 4 avril 2016 par le conseil municipal, elle est entrée en vigueur le 20 avril 2016.  

L'Avap est une servitude d'utilité publique, dont l'objectif est de mettre en valeur le patrimoine bâti et les espaces naturels dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et plus largement des objectifs de développement durable fixée par la commune, en cohérence avec le Plan local d'urbanisme.

A l’intérieur de son périmètre, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions de l’Avap. L'Etat est étroitement associé à la procédure.

Le dossier de l'Avap se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation des objectifs 
  • le diagnostic architectural, patrimonial et environnemental
  • les documents graphiques
  • le règlement comportant des prescriptions

Pour consulter le dossier de l'Avap ou obtenir des renseignements complémentaires, contactez la Direction de l'Urbanisme et de l'Action foncière, à l'hôtel administratif municipal.

Consultation de l'AVAP en ligne

La Ville de Niort met à votre disposition un Portail cartographique afin de faciliter vos recherches sur le Plan local d'urbanisme (PLU) et l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

Vous pourrez notamment :

  • Localiser votre terrain
  • Faire apparaître le zonage, le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ainsi que les servitudes qui s'y appliquent

Le portail cartographique de la Ville de Niort est constitué de données cartographiques et réglementaires issues de l'AVAP et du PLU approuvés les 4 et 11 avril 2016.  C'est un document d'information, non exhaustif. Il n'est pas opposable aux tiers et ne peut pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l'élaboration de votre projet, de toujours vous rapprocher du service urbanisme de la Ville de Niort (Direction de l'Urbanisme et de l'Action Foncière), détenteur des documents officiels et complets du PLU.

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