Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 18 mai 2026

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 18 mai 2026)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 18 mai 2026
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des membresMonsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Désignation des membresMonsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locaux - Montant des indemnités de fonction - Modification délibération D2026-107Monsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conditions d'exercice des mandats locaux - Majoration des indemnités de fonction - Modification délibération D2026-108Monsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Accord exprès préalable à la prise de participation de la SEMIE dans la société de coordination 'Terre & Mer Habitat' (SAC) - Souscription à une augmentation de capital 100 000€Madame Catherine ROUSSILLON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette 2025 et stratégies pour 2026Madame Catherine ROUSSILLON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Achats de fournitures horticoles - Approbation des accords-cadresMadame Catherine ROUSSILLON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de divers véhicules et matériels municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Approbation de la listeMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Requalification Cœur de village de Souché - Lancement du marché de maîtrise d'œuvre - Approbation du programme et de l'enveloppe financièreMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2026 - Associations classifiées dans la solidaritéMadame Rose-Marie NIETO22 mai 2026
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Mouvement Français du Planning Familial 79Madame Rose-Marie NIETO22 mai 2026
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Aide aux vacances enfants (AVE) - Été 2026 - Séjours enfants - Caisse d'Allocations Familiales pour la gestion VACAFMonsieur Nicolas VIDEAU22 mai 2026
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux - Aides aux vacances enfants - Séjours 2026Monsieur Nicolas VIDEAU22 mai 2026
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Appel à projets jeunesse Année 2026 - CSC de Souché Sainte-Pezenne De Part et d'Autre et du ParcMonsieur Nicolas VIDEAU22 mai 2026
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2026 - Associations classifiées dans la diversitéMadame Florence VILLES22 mai 2026
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'occupation de locaux - Locaux sis 7A rue Max Linder - Association "France Victimes 79"Madame Florence VILLES22 mai 2026
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Ensemble d'immeubles - Association Centre Socioculturel Les Chemins BlancsMadame Florence VILLES22 mai 2026
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Immeuble dénommé "Maison de quartier" sis 38 rue du Côteau St Hubert - Association du Centre socioculturel de Sainte-PezenneMadame Florence VILLES22 mai 2026
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Association Centre Socioculturel du Centre-VilleMadame Florence VILLES22 mai 2026
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association pour le Jumelage et la Coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA) - Année 2026Monsieur Philippe TERRASSIN22 mai 2026
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Instauration de servitudes d'utilité publique - Ancien centre d'enfouissement technique de Niort Vallon d'ArtyMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Accueil des championnats de France de voltige aérienne et du meeting de clôture - GratuitéMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération de Restauration immobilière III (ORI 3) - Expropriation de l'immeuble sis 3 rue du Pont - Fixation du montant des indemnitésMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fixation du montant de l'indemnité au profit de l'exploitant agricole évincé - Parcelle emplacement réservé - Lieu-dit Les Prés de la Fontaine - LE 9Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fixation du montant de l'indemnité au profit de l'exploitant agricole évincé - Parcelle de terre - Lieudit Les Gardoux - LB 3Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fixation du montant de l'indemnité au profit de l'exploitant agricole évincé - Parcelle de terre - Lieudit Les Gardoux - LB 2Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de parcelles - BC 77 et 94, EC 74, 166 et 176, HC 215 et 396 - Modification de la délibération n° D-2022-281Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'immeuble - 92 rue des Ors - IA 35, 36 et 37Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain à bâtir - Impasse de La Manière - HH 135Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procédure de transfert d'office - Classement dans le domaine public routier - Rue Tsalkovitch - Ouverture de l'enquête publiqueMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constitution de servitude de passage - Passage d'un réseau éléctrique souterrain - Allée des Capucines - CW 261 et 262Monsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Jardins de vie de quartier - Plan de financement et demande de subventionMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Éducation à l'Environnement - Fête de la nature 2026 - Conventions de partenariatsMonsieur Dominique SIX22 mai 2026
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Comité Social Territorial - Composition et fonctionnementMadame Sophie BOUTRIT22 mai 2026
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Création d'emplois saisonniers - Opération Jobs d'étéMadame Sophie BOUTRIT22 mai 2026
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Sophie BOUTRIT22 mai 2026
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de partenariat - Festival Regards Noirs 2026 - Comité Social Economique (CSE) de la MAIF et Ville de Granzay-GriptMonsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2026Monsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association La Part Belle - Festival "Le Petit Bouillon"Monsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association Yaka-Yalé - Festival "Festiléo"Monsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association Clowns Toujours - Animations de quartierMonsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation espace de stockage sis 15 rue Berthet - Association "Cabaret St Flo"Monsieur François GUYON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Niort Plage 2026 - Convention de mise à disposition et convention de prestation de service avec les associations et structures sportives - Conventions typesMonsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de BMX et entretien de la piste par le club - BMX Club Niortais - Avenant n°2Monsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Manifestations - BMX Club Niortais - Stade Niortais Athlétisme - Les 12-14 - APNEEMonsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Niort Handball Souchéen - Convention d'acompteMonsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions exceptionnelles de fonctionnement - Clubs de haut niveau - Année 2026Monsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2026 - Clubs de compétitionMonsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions de fonctionnement - Année 2026 - Clubs de loisirsMonsieur Jean-Claude SIRON22 mai 2026
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Question orale du groupe "Niort A Gauche"Monsieur Jérôme BALOGE22 mai 2026