Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 31 mars 2025

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 31 mars 2025)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 31 mars 2025
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des décisions L.2122-22 et L.5217-10-6 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Jumelage entre la Ville de Sorel-Tracy et la Ville de Niort - CréationMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette 2024 et stratégies pour 2025Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de Commandes - Maintenance de l'écosystème PRESTOPARK de stationnement payant sur voirie - Communauté d'Agglomération du Niortais - Adhésion à la convention et autorisation à souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Communauté d'Agglomération du Niortais - Centre Communal d'Action Sociale - Avenant n°2Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourniture de produits métallurgiques - Approbation de l'accord cadreMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules techniques, engins et matériels de chantiers - Lot n°2 : véhicules utilitaires 3.5T et poids lourds - Résiliation de l'accord-cadre avec le titulaire MULLOT 79Monsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Maintenance de l'éclairage des stades, parkings et installations diverses temporairesMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réitération de garanties d'emprunts accordées à la Société d'Economie Mixte Immobilière et Economique de Niort (SEMIE) - Avenant de réaménagementMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de service public pour l'organisation de salons, expo, congrès, séminaires et évènements - Choix du délégataire et approbation du contratMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de Gestion des activités événementielles de la Halle et du club Acclameur - Retrait de la délibération D2024-404Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SO SPACE - Autorisation de prise de capital - Filiale SO SPACE EVENEMENTSMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs 2025 - Salle Escalade Acclameur - ComplémentsMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs 2025 - Salle Patronage LaïqueMonsieur Gerard LEFEVRE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protection sociale complémentaire des agents - Risque prévoyance et santé - Convention de mandat et lancement d'un appel à concurrenceMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat d'Engagement Éducatif - Direction de l'ÉducationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Modalités d'astreintes de décision de la Ville de Niort - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Guide de gestion du temps de travail - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Direction du Développement durable et de la transition écologique (DDTE ) / Direction de la Planification écologique territorialeMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition de 5 agents de la Communauté d'Agglomération du Niortais auprès de la Ville de Niort - Niort Plage 2025Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition d'un agent du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin - Chargé de mission biodiversité - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires - Avenant n°3Madame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU04 avril 2025
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'aide aux loisirs - Année 2025 - Accueil de Loisirs sans Hébergement - Caisse d'Allocations Familiales des Deux-SèvresMadame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise en place du prélèvement automatique - Activités de restauration scolaire, d'accueils périscolaires et de centres de loisirs - Contrats typesMadame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Apiscope - Année 2025 - Abeilles etc.Madame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appels à Projet Jeunesse - Année 2025 - CSC du Parc - CSC Centre-Ville - ASEA 49Madame Rose-Marie NIETO04 avril 2025
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un nouveau service public de proximité - Délocalisation enregistrement des actes de naissance au Centre Hospitalier et de décès à la conservation des cimetièresMonsieur Jérôme BALOGE04 avril 2025
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2025Madame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association Cinétalia - FestivalMadame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Investissement - Equi'Sèvres - Club Hippique Niortais - Projet agrandissement de la carrière équestreMadame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Manifestation sportive - BMX Club NiortaisMadame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention de mise à disposition non exclusive et d'exploitation publicitaire du terrain de BMX et entretien de la piste par le club - BMX Club Niortais - Avenant n°1Madame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition non exclusive d'équipements sportifs - Association Amicale Sportive Niortaise BasketMadame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention aux associations œuvrant dans le domaine de la solidarité - Secours Populaire 79Madame Florence VILLES04 avril 2025
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de transfert de domanialités des voiries niortaises - Département des Deux-Sèvres et Communauté d'Agglomération du Niortais - Retrait délibération 2024-92Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Réalisation d'un arrêt rue du Maréchal Leclerc - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Travaux d'enfouissement des réseaux de communications électroniques Orange - Convention - 11-13 rue de l'Hôtel de VilleMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Opération de requalification de la place Martin Bastard - Lots 2 et 3 - Avenant n°4Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main - Résiliation des phases techniquesMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main - Lot 2 : avenant n°3 - Lot 3 : avenant n°4Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Aménagement du parc urbain de Port Boinot - Aménagement des extérieurs - Avenants n°8 au lot 2, n°6 au lot 3, n°5 au lot 5 et n°12 au lot 6Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, architecturale et paysagère du site de Port Boinot - Avenant n°9Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de l'îlot Denfert Rochereau - Avenant n°7Monsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise en place de points d'apports volontaires enterrés - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Diverses opérations : aménagement boulevard Main, finalisation des espaces publics Port Boinot, requalification rue Maréchal LeclercMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un Réseau de Chaleur Urbain - Niort Clou Bouchet - 52 rue Henri Sellier - Deux-Sèvres HabitatMonsieur Dominique SIX04 avril 2025
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rénovation énergétique - Audits et études énergétiques réalisés sur le patrimoine de la Ville de Niort - Convention avec le SIEDS - Participation financière versée au SIEDSMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Crématorium - Approbation du programme modificatifMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Consolidation structurelle de la Chapelle Saint Hilaire - Lots 2, 3 et 4 - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés Publics - Modification du système de détection incendie de la salle de spectacle de l'Acclameur - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de divers véhicules et matériels municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Approbation de la listeMonsieur Elmano MARTINS04 avril 2025
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Permis de louer - Protocole de partenarial avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Caisse d'Allocations Familiales 79 et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement 79 - Avenant n°5 - Reduction du périmètre d'applicationMadame Valérie VOLLAND04 avril 2025
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voie - Impasse Hubert Latham - Rectification d'une erreurMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désaffectation et déclassement du domaine public routier - Parking du centre commercial et rond-point de la route d'Aiffres - LD 60,61,62Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régularisation de limites de voirie - Cession des parcelles - Route d'Aiffres - LD 60, 61, 62Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain - Lieu-dit Chacagne - KT 53Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'une parcelle de terrain boisé - Chemin du Lac - HA 17Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain à bâtir - Rue des Quatre Vents - BI 607Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de terrains - Lieu-dit Les Alouettes - YE 97 et 181Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un ensemble de parcelles - Rue Léon Bourgeois et rue de la Verrerie - AW 704, 726, 528, 788, 738, 236, 731, 743, 747, 745, 646Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelles bâties et non bâties - Dispositif DIGNEO - SEMIE - Rue de Fontenay n°35 à 43Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un immeuble sous bail emphytéotique - SEMIE - 9 place du PortMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Régularisation foncière - Acquisition d'une parcelle - Rue des Marais - EB 127Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle de terre à usage agricole - Lieu-dit "Veau Bernard" - ZD 38Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Rue du Château d'Eau - HP 488 - Modification du prix - Abrogation D2022-430Monsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue du Maréchal Leclerc / Chemin du Fief Gateau - IN 60 - Modification du prix d'acquisitionMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Échange de volumes sans soulte entre la Ville de Niort et Immobilière Atlantique Aménagement - La RoulièreMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif en faveur des pollinisateurs sauvagesMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Obligation Réelle Environnementale - Projet d'aménagement paysager - Vallée Guyot - Mise à disposition - Créateur de ForêtMonsieur Thibault HEBRARD04 avril 2025