Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 23 septembre 2024

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 23 septembre 2024)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 23 septembre 2024
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2024Monsieur Jérôme BALOGE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission de Suivi de Site (CSS) conjointe aux sociétés ANTARGAZ et KRATON CHEMICAL - Désignation des représentantsMonsieur Jérôme BALOGE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget principal - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeur et créances éteintesMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget annexe - Pompes Funèbres - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeurMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget annexe - Crématorium - Créances irrécouvrables - Créances admises en non-valeurMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux - Utilisation des équipements sportifs Lycées Niortais - Année scolaire 2024-2025Monsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Matériels et consommables électriques - Approbation de l'accord-cadre et autorisation à souscrire le 1er marché subséquent à bons de commande - Délibération D-2024-171- RectificationMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Transport de personnes - Autorisation à souscrire le marchéMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourniture de véhicules (-3,5 tonnes) - Lot 4 : Camion nacelle 16m hybride - Avenant n°1Monsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourniture de matériels mécanisés de nettoyage, neufs ou d'occasion - Autorisation de souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations d'entretien des locaux de la Ville de Niort - Adhésion à la convention de groupement de commandes pour le lot 6 et autorisation de souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SCI MINEDA IMMOBILIER - Intégration définitive du patrimoine et de l'affectation des résultatsMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la société NOVIMMO PROMOTIONMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Autorisation de la modification du capital socialMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Ressources humaines - Recours à la centrale d'achat public UGAP pour répondre aux besoins en formation professionnelle des agentsMadame Anne-Lydie LARRIBAU27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recrutement - Recours au dispositif "service civique"Madame Anne-Lydie LARRIBAU27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Mutualisation de l'activité de médecins de prévention - Centre de Gestion des Deux-Sèvres (CDG79)Madame Anne-Lydie LARRIBAU27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat SIGIL relative à l'échange et l'usage des documents cadastraux et des données compositesMonsieur François GUYON27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Intervention dans les écoles publiques d'accompagnants des enfants en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridien - Convention avec l'Education NationaleMadame Rose-Marie NIETO27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels - Convention typeMadame Rose-Marie NIETO27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Centre d'Information Jeunesse - Mission Locale - Solde année 2024Madame Rose-Marie NIETO27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Appel à Projets Jeunesse - CSC De Part et d'Autre - CSC Grand Nord - CSC Centre-Ville - CSC Les Chemins Blancs - ASEA 49Madame Rose-Marie NIETO27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport du délégataire de service public - Acclameur - SO SPACE - Année 2023Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention aux associations culturelles - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Théâtre de l'Esquif - Année 2024Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association TempoMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Association Chante Pezenne - Année 2024Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention mise à disposition de chalets - Festivités de Noël - Année 2024Madame Jeanine BARBOTIN27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions en nature - Manifestations - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - Association Les PrinseinsesMadame Jeanine BARBOTIN27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport du délégataire du service public - Gestion et exploitation du golf municipal de Niort - BLUE GREEN - Année 2023Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - ANIOS - Saison sportive 2024/2025 - Mise à disposition avec les associations et structures sportivesMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'occupation du gymnase de l'Association Famille Education Loisirs, entre la Ville de Niort, l'Association Roller Club Niortais et l'AFELMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Endurance 79 - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO)- Courir en Deux-Sèvres - Ekiden 79Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Centre Régional d'Excellence Sportive de Volley-Ball - Saison 2024-2025 - Convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ligue de Nouvelle-Aquitaine de Volley-ball, le Lycée de la Venise verte et le Volley-Ball Pexinois NiortMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2024Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de Fonctionnement - Année 2024 - Clubs de compétition - Judo Club NiortaisMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Fonctionnement - Associations classifiées dans la diversitéMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Fonctionnement et exceptionnelle - Centres Socioculturels Niortais - Année 2024 - SoldeMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Centre socio-culturel de Souché et de Champclairot-ChampommierMadame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation - Centre socio-culturel Les Chemins Blancs - Evolution d'occupation de site pendant une période de travaux - Avenant n°1Madame Florence VILLES27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention triennale de partenariat technique et financier - Poste d'intervenant social au Commissariat de police de NiortMadame Valérie VOLLAND27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Manifestation - Association Les petits fantômesMadame Valérie VOLLAND27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Identification des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réseau de chaleur urbain du Clou-Bouchet - Reprise, extension et conversion - Autorisation de souscrire le marché d'assistance à maitrise d'ouvrageMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2023Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main - Convention avec Orange pour l'enfouissement des réseaux Telecom et suppression de l'armoire place du Port - Modification délibération D2022-415Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du Boulevard Main - Lot n°3 - Avenant n°2Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Réseau de transports urbains sur le domaine public de la ville - Rue Sainte-Catherine - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage - Réseau de transports urbains sur le domaine public de la ville - Rue de la Plaine - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de servitude - Rue Pierre de Coubertin - CD 0245 - CI0186 - CD0240 - Société ENEDISMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de servitude - Rue Pluviault - BZ405 - BZ407 - Société ENEDISMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition - Rue Pluviault - BZ405 - Société ENEDISMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Quartier Pontreau - Aménagement des pieds d'immeubles - Avenant n°2Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Stade des Gardoux - Réalisation d'un terrain synthétique - Lot 1 - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre "Lot 5 Fourniture de Potelets à mémoire de forme" - Approbation avenant de transfertMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Autorisation de souscription des marchésMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remise gracieuse - Société OCM IMMOMonsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post-Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2024Monsieur Dominique SIX27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Convention de partenariat - Prise en charge des animaux en sortie de fourrière communale - Associations "On Peut Les Aider" (OPLA) et "Pas de chat sans toit"Monsieur Karl BRETEAU27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Étude de programmation urbaine et architecturale - Bâtiment Archives - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Inspection des ouvrages d'art et hydrauliques et prestation de maîtrise d'œuvre - Adhésion à la convention de groupement et autorisation à souscrire le marchéMonsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition - Rue Brisson - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'exploitation de chauffage avec Deux-Sèvres Habitat - 1, 2 et 4 place Jacques de LiniersMonsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Eglise Notre-Dame - Approbation lots 1,2,3,4,5,8 et 10 - Autorisation à souscrire le lot 6Monsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés des travaux - Opérations de requalification de l'îlot Denfert Rochereau - Travaux de bâtiments - Lot n°1 - Avenant n°3 - Lot n°2, 3, 5, 7 et 14 - Avenants n°1Monsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accords-cadres "Missions de Contrôle Technique Construction" et "Missions de coordination et assistance à Maitrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiments et travaux publics" - Approbation de l'avenant n°1Monsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Construction d'un nouveau crématorium - Versement des indemnités pour les membres des jurys du concours de maîtrise d'œuvreMonsieur Elmano MARTINS27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Extension du dispositif de vidéoprotection sur le quartier du Clou-Bouchet - Approbation du marché subséquentMadame Valérie VOLLAND27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Permis de louer - Protocole partenarial avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Caisse d'Allocations Familiales 79 et l'Agence Départementale d'Information sur le Logement 79 - Avenant n°4Madame Valérie VOLLAND27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de partenariat avec des établissements hôteliers pour l'hébergement d'urgence de personnes sinistréesMadame Valérie VOLLAND27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération de Restauration Immobilière 3 (ORI 3) - Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire - 43 rue Saint-Gelais et 29 rue Victor HugoMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande d'autorisation environnementale - Curage d'une conche au Pôle universitaire de Niort (PUN) - AvisMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projet de création d'une Réserve Naturelle Régionale - Marais de Galuchet, la Plante et les boucles de la Sèvre niortaise - Acquisition d'une parcelle de terre - Lieu-dit Chey - X n°1047Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'un immeuble - Passage du Commerce - BR251, BR252 et BR451Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle de terre - Rue de la Vallée Guyot - HI n°126 - Fixation du montant de l'indemnité au profit de l'exploitant agricole évincéMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°79 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession d'un terrain - Impasse Moulin de Comporté - Modification de la délibération D-2023-166 du 15 mai 2023Monsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition - Terrains cadastrés BE n°30 et BH n°1000, 1002 et 1004 - Association Vent d'OuestMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition - Terrain cadastré CD n°263 - Association Centre Socioculturel Grand NordMonsieur Thibault HEBRARD27 septembre 2024