Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 14 décembre 2023

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 14 décembre 2023)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 14 décembre 2023
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 2 octobre 2023Monsieur Jérôme BALOGE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport Annuel de Développement Durable - Année 2023Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport Social Unique - Rapport en matière d'égalité Femmes-Hommes - Année 2022Madame Anne-Lydie LARRIBAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget Principal et Budgets annexes - Année 2024Monsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget de la régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2024Monsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Règlement budgétaire et financier - ModificationMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Budget principal et budget annexe Parc de Noron - Adoption du référentiel comptable M 57 à compter du 1er janvier 2024Monsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Mode de gestion des amortissements dans le cadre de la mise en place du référentiel comptable M 57Monsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget Principal et Budget annexe Crématorium - Année 2024 - Section d'investissement - Crédits par anticipationMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Imputation de certains biens meubles à la section d'investissementMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Finances - Tarifs municipaux - Année 2024Monsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adoption d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) commun entre la Ville de Niort, la Communauté d'Agglomération du Niortais et le Centre Communal d'Action SocialeMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Services d'acheminement de courriers et prestation connexes - Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation de la convention de groupement - Autorisation de souscrire les marchésMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Conventions de mutualisation des services entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du Niortais - Modification des modalités de remboursement par prélèvement sur l'attribution de compensation pour les années 2024 et suivantesMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fin de mise à disposition d'une surfaceuse - Réintégration dans le patrimoine de la Ville de Niort - Cession à titre gratuit - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fin de mise à disposition d'un bibliobus - Réintégration dans le patrimoine de la Ville de Niort - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Autorisation de prise de capital dans la Société NOVIMMO - StatutsMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Autorisation de la modification du capital socialMonsieur Gerard LEFEVRE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)SEMIE - Apports en compte courant d'associésMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°4 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2024Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°16 - Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort - Année 2024 - 1er acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition de locaux - Fort Foucault - Association de gestion de la Scène Nationale de Niort "Le Moulin du Roc"Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention d'objectifs - Avenant n°2 - Le Camji - Année 2024Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°14 - Le Camji - Année 2024 - 1er acompteMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Rue Camille Desmoulins - Studios de répétition - Association Le CAMJIMonsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public - Parkings La Roulière et Saint Jean - Compensations - Exercice 2024Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de service public de l'Acclameur - Prolongation du contrat - Avenant n°4Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 - Niort Associations - Année 2024Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2022Monsieur Romain DUPEYROU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SEMIE - Année 2022Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SO SPACE - Année 2022Monsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Service commun "Direction des Ressources Humaines" - Convention avec la Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Anne-Lydie LARRIBAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'agents contractuelsMadame Anne-Lydie LARRIBAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Convention Globale Territoriale (CTG) - Bonus coopération Centre Communal d'Action Sociale 2023Madame Rose-Marie NIETO20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Mission Locale - Année 2024 - AcompteMadame Rose-Marie NIETO20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Appel à projets jeunesse - CSC De Part et d'AutreMadame Rose-Marie NIETO20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parcours de l'élève - Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques - Participation de la Ville - Année 2024Madame Rose-Marie NIETO20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre fourniture et livraison de pain 2023-2024 - Restaurants scolaires et centres de loisirs - Résiliation des marchés - Société Les Frères DAGESMadame Rose-Marie NIETO20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Règlement - Année 2024Madame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention financière - Avenant n°3 - Association Pour l'Instant - CACP Villa Pérochon - Année 2024 - 1er acompteMadame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Adhésion de la Ville de Niort au dispositif PASS CULTUREMadame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Festival du Polar Regards Noirs 2024 - Prix ClouzotMadame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Festival Regards Noirs - Année 2024 - Partenariat avec les maisons de retraite de la Ville de Niort pour les ateliers d'écriture avec l'auteur Frédéric BODINMadame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'utilisation de l'Orgue Notre-Dame entre la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Ville de Niort et l'Association Diocésaine de PoitiersMadame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Conventions de mise à disposition de locaux - Associations "Cirque En Scène " et "La Compagnie La Chaloupe"- Avenant n°1Madame Christelle CHASSAGNE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Utilisation des salles municipales - Centre de rencontre et de communication - Comité des Actions Sociales et Culturelles - Fête du Nouvel An 2024Madame Jeanine BARBOTIN20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Accueil d'une expositionMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Conventions annuelles d'objectifs - Années 2023-2024 - Clubs de haut niveau : Ecole de tennis de Niort, Equi'Sèvres, Niort Hand-Ball Souchéen, Stade Niortais AthlétismeMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Conventions d'objectifs pluriannuelles - Années 2023-2026 - Clubs de haut niveau - Niort Tennis de table, Niort Rugby Club, Volley-Ball Pexinois Niort, ASN BasketMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Manifestation exceptionnelle - Association l'Union des Gymnastes NiortaisMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - France Victimes 79 - Année 2024 - AcompteMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Fonctionnement - Centres Socioculturels - Année 2024 - AcompteMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention en nature - Convention de mise à disposition non exclusive du Centre Équestre Municipal et de la station de monte - Association Equi'SèvresMadame Florence VILLES20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Electricité - Concession de distribution publique - Compte-rendu annuel de concession - Année 2022 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte-rendu annuel de concession - Année 2022 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclaration du linéaire actualisé de la voirie communale au 31 décembre 2022Monsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Projets de production d'énergie renouvelable - Renouvellement et extension de la ferme éolienne de Benet - Comité de projet VOLKSWIND - Désignation du représentant de la VilleMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de prestations de services - Entretien des espaces verts - Complexe sportif de la Venise Verte - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Remises gracieuses - Refacturation du coût d'enlèvement de dépôts sauvagesMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien aux communes avec l'éco-organisme CITEOMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre "Entretien du patrimoine arboré" - Approbation du marchéMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Ajustements du projet - Avenant n°5Monsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Opération de requalification de l'îlot Denfert-Rochereau - Travaux de bâtiments - Approbation du lot n°10Monsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Achat de modulaires - Centre Technique Municipal Voirie - Approbation du marchéMonsieur Dominique SIX20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fourrière pour animaux - Convention de mise à disposition des services avec la Commune de GRANZAY-GRIPTMonsieur Karl BRETEAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats errants - Association On Peut Les Aider (OPLA)Monsieur Karl BRETEAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats errants - Société Protectrice des Animaux (La SPA) - Avenant n°1Monsieur Karl BRETEAU20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°70 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dérogations à l'obligation de repos dominical - Année 2024Madame Jeanine BARBOTIN20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°71 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de travaux - Réhabilitation du complexe d'étanchéité de la toiture terrasse du Centre de Rencontre et de communication du parc municipal des expositions - Approbation du marchéMadame Jeanine BARBOTIN20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°72 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avis de principe sur la reprise du réseau de chaleur urbain du quartier 'Le Clou Bouchet'Monsieur Jérôme BALOGE20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°73 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Politique de la Ville - Abattement taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Avenant n°4Monsieur Philippe TERRASSIN20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°74 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Décentralisation du stationnement payant sur voirie - Convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - RenouvellementMadame Valérie VOLLAND20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°75 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Renouvellement urbain du secteur avenue de Paris - Engagements avec l'acquéreur de l'immeuble sis 32-34 avenue de Paris - BV n°46 et n°34Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°76 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public - Réseau de chaleur du quartier Les Brizeaux - Engie Solutions - Avenant n°1Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°77 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne - AvenantMonsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°78 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Contrat d'opération des installations d'AVGAS 100LL et JET A1Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°80 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Déclassement du domaine public - Emprise rue Dumont d'Urville - Cession / acquisition de terrains avec la Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°81 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constitution de servitude - Modification - 24 rue Nambot - EN n°138Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°82 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Orientation d'Aménagement et de Programmation des Sablières - Acquisition d'une parcelle - Rue de la Burgonce - CN n°490Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°83 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une maison d'habitation - Rue des Marais - KY58Monsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023
Télécharger la délibération n°84 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Biodiversité - Plan d'actions Biodiversité - Convention de partenariat avec le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres - Atlas de la Biodiversité Communale - Suivi des nichoirsMonsieur Thibault HEBRARD20 décembre 2023