Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 20 mars 2023

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 20 mars 2023)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 20 mars 2023
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal du 30 janvier 2023Monsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation d'un représentant - SCI MINEDA IMMOBILIERMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Désignation de représentants - Association Melioris - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Commission de Délégation de Service Public - Désignation des membres - ModificationMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrôle des comptes et de la gestion de la SO SPACE - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - 2016/2020Monsieur Gerard LEFEVRE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Complément de tarifs - Parc des expositions et salles extérieuresMonsieur Gerard LEFEVRE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accords-cadres "Fournitures de produits préfabriqués de voirie en béton et de produits de voiries en fonte et composite" - ApprobationMonsieur Gerard LEFEVRE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - Communauté d'Agglomération du Niortais - Centre Communal d'Action Sociale - Autorisation de souscrire l'accord-cadreMonsieur Gerard LEFEVRE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Missions de coordination et d'assistance à maitrise d'ouvrage hygiène et sécurité des chantiers bâtiment et travaux publics - Communauté d'Agglomération du Niortais - Autorisation de souscrire le marchéMonsieur Gerard LEFEVRE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention simplifiée de formations mutualisées intra/unions - Centre National de la Fonction Publique Territoriale - Centre Communal d'Action Sociale - Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Directeur de la Commande PubliqueMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à disposition partielle d'un agent de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) auprès de la Ville de Niort et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Secrétariat médicalMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Personnel contractuel - Convention de mise à disposition de personnels intérimaires - Centre de Gestion 79 - Avenant n°1Madame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents - Création d'emploi temporaireMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'intermittents du spectacle - Manifestations culturelles - Année 2023Madame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Astreintes d'exploitation - ModificationMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU24 mars 2023
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appel à projets jeunesse - CSC Centre-Ville - CSC De Part et d'Autre - CSC du Parc - CSC Sainte-Pezenne - Volley Ball Pexinois Niortais - Ligue de l'enseignementMadame Rose-Marie NIETO24 mars 2023
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Apiscope - Année 2023 - Abeilles etc.Madame Rose-Marie NIETO24 mars 2023
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention constitutive d'un groupement de commandes - Fourniture de denrées alimentaires - Centre Communal d'Action SocialeMadame Rose-Marie NIETO24 mars 2023
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle - Compagnie "La Chaloupe" - Carnaval 2023Monsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association TEMPOMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association Ensemble Vocal et Instrumental Chante PezenneMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Festival Regards Noirs - Partenariat avec les maisons de retraites de la Ville de Niort pour des Ateliers d'écriture avec l'auteure Claire RenaudMonsieur Jérôme BALOGE24 mars 2023
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de service public de l'Acclameur - Modification des conditions de révision annuelle des compensations de service public et de la rémunération pour l'exploitation du gymnase - Avenant n°3Madame Florence VILLES24 mars 2023
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Niort Rugby Club - Mise à disposition du parking 31 rue SarrazineMadame Florence VILLES24 mars 2023
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention d'occupation des courts de tennis - Ecole de Tennis de NiortMadame Florence VILLES24 mars 2023
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association Chamois Niortais Football Club - Centre de formation - Convention d'acompte 2023Madame Florence VILLES24 mars 2023
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux 2023 - Stationnement payant - Parkings Tartifume et BelluneMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement - Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Requalification du boulevard Main - Aménagement d'un boulevard jardinMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement complémentaire auprès de l'État (Fonds vert) - Requalification et aménagements paysagers de la place Martin BastardMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Paiement du stationnement payant sur voirie - Convention avec la société EasyParkMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Constitution d'un Plan de Corps de Rue Simplifié - Convention de financement avec le Syndicat Intercommunal d'Energie des Deux-Sèvres (SIEDS)Monsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Fouilles archéologiques préventives - Requalification de la place Denfert-Rochereau - Approbation du marchéMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - Requalification des espaces publics - Boulevard Main - Approbation des marchésMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché global de performance de l'éclairage public - Approbation du marchéMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de fourniture - Acquisition d'une balayeuse 5 m3 de voirie - Service de la propreté urbaineMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Création d'un Centre Technique municipal Espaces Verts et Naturels - Approbation du programmeMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Revente d'électricité - Production panneaux photovoltaïques Groupe scolaire George Sand - Contrat - EDF-OA SolaireMonsieur Dominique SIX24 mars 2023
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Travaux de restauration de la chapelle Saint-Hilaire (rue Basse) - Edition 2023 de la Mission BERN - Fondation du PatrimoineMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux et marché de maîtrise d'œuvre - Maison Patronale et Fabrique - Avenants n°1 - Convention interchange avec EDIFLEXMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition et pose de 8 modulaires à destination de locaux du personnel - Approbation du marchéMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement auprès de l'État, de la Communauté d'Agglomération du Niortais et de la Caisse d'Allocations Familiales des Deux-Sèvres - Politique de la Ville - Requalification de l'ilot Denfert-Rochereau - Aménagement du Centre Socioculturel Grand NordMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention d'occupation de locaux - Association Les Tréteaux de Sainte-PezenneMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention d'occupation de locaux - Association des Parents d'Élèves (APE) Pasteur de NiortMonsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Convention d'occupation de locaux avec l'association "l'Echiquier Niortais"Monsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention indirecte - Conventions de mise à disposition de locaux - Associations "Cirque En Scène " et "La Compagnie La Chaloupe"Monsieur Elmano MARTINS24 mars 2023
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de financement au titre de l'appel à projets 2023 du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) dédié à la sécurité - Programme 'S' sécurisationMadame Valérie VOLLAND24 mars 2023
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Habitat - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain - Convention 2023-2028Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2018-2022Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de parcelles - Terrains classés en Emplacement Réservé au PLU - Rue de Ribray - BH n° 252(p) et 253(p)Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - Terrain classé en emplacement réservé au PLU sis rue du Pré Leroy - BN n°454pMonsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition de parcelles de terrain - Site du Pré Gachet et Rue des Amourettes- Section KC n°18, 20, 25, 26, 27, 28 et 29 section AI n°179Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une parcelle - 58 rue de Genève et cadastrée section BI n°501Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une maison d'habitation - 35 rue de Fontenay - Ilot des Capucins - BN n°247Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition d'une maison d'habitation - 41D Rue de Fontenay - Ilot des Capucins - BN n°242, 473 et 239Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Acquisition immeuble - 29 rue du Pont - Cadastré BX n°44Monsieur Thibault HEBRARD24 mars 2023
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Opération de Revitalisation du Territoire communautaire - Convention cadre avec la Communauté d'Agglomération du Niortais, la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon et l'EtatMonsieur Romain DUPEYROU24 mars 2023