Les délibérations:Les délibérations du conseil municipal de Niort

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort

Délibérations du 13 décembre 2022

Télécharger la liste des délibérations examinées (PDF, 13 décembre 2022)(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Délibération du conseil du 13 décembre 2022
FichierDélibérationÉluDate de publication
Télécharger la délibération n°1 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territorialesMonsieur Jérôme BALOGE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°2 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SO SPACE - Année 2021Monsieur Jérôme BALOGE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°3 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport des mandataires de la collectivité - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2021Monsieur Jérôme BALOGE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°4 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Rapport Social Unique - Année 2021Madame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°5 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget principal et budgets annexes - Année 2023Monsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°6 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Budget Primitif - Budget de la régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2023Monsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°7 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Neutralisation des amortissements des subventions d'équipements versées (Compte 204) - Année 2023Monsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°8 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Imputation de certains biens meubles à la section d'investissementMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°9 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Tarifs municipaux - Année 2023Monsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°10 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Partage du produit de taxe d'aménagement avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Convention de reversementMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°11 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Adoption des taux des impôts directs locauxMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°12 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Extension, Maintenance du dispositif de vidéo protection - Approbation de l'accord-cadreMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°13 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre "Fourniture et livraison de corbeilles de rues pour le tri sélectif" - Approbation des marchésMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°14 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Accord-cadre 'Produits d'hygiène et d'entretien' - Lot 1 : avenant n°2 - Lot 2 : avenant n°1 - Accord-cadre 'Produits d'atelier ' - Lot 1 et 2 : avenant n°1 - Modification des modalités de révision des prixMonsieur Gerard LEFEVRE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°15 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protocole d'accord transactionnel - Crématorium de NiortMonsieur Michel PAILLEY16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°16 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etude d'opportunité et de faisabilité pour les Services d'Archives du Conseil départemental des Deux-Sèvres, de la Ville de Niort et de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation de la résiliationMonsieur Michel PAILLEY16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°17 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de service commun "Direction générale des services" - Avenant n°5Madame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°18 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de service commun - Création de la Direction du pilotage et de la transformation publiqueMadame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°19 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur emploi permanentMadame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°20 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'adhésion aux Secrétariats des Conseils médicaux placés auprès du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres - Avenant n°6Madame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°21 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mission de médiation - Convention d'adhésion - Centre de gestion des Deux-Sèvres (CDG 79)Madame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°22 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention cadre de financement et de fonctionnement - Convention de mise à disposition d'agents - Comité d'Activités Sociales et Culturelles (CASC)Madame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°23 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Mise à jour du tableau des effectifsMadame Anne-Lydie LARRIBAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°24 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Demande de subvention - Animations périscolaires - Année 2023 - Communauté d'Agglomération du NiortaisMadame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°25 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classes de découverte avec nuitées des écoles publiques niortaises - Participation de la Ville de Niort - Année 2023Madame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°26 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Contrat Enfance jeunesse - Année 2021 - CSC Grand Nord - Avenant n°1 - SoldeMadame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°27 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention Contrat Enfance Jeunesse - Année 2021 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Avenant n°1 - SoldeMadame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°28 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Appel à projet Jeunesse - CSC Sainte-Pezenne - CSC de SouchéMadame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°29 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Année 2023 - L'Escale - Logements et Services pour les Jeunes - AcompteMadame Rose-Marie NIETO16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°30 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Règlement 2023Madame Christelle CHASSAGNE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°31 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention exceptionnelle - Association CinéTaliaMadame Christelle CHASSAGNE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°32 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention financière - Avenant n°1 - CACP Villa Pérochon - Année 2023 - 1er acompteMadame Christelle CHASSAGNE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°33 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention financière - Avenant n°13 - Association Le Moulin du Roc Scène NationaleMadame Christelle CHASSAGNE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°34 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'objectifs - Avenant n°2 - Association du Moulin du RocMadame Christelle CHASSAGNE16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°35 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention financière - Avenant n°11 - Le Camji - Année 2023 - 1er acompteMonsieur Baptiste DAVID16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°36 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Unis Cité - Animations & sensibilisation aux situations de handicapMonsieur Nicolas VIDEAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°37 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Association des commerçants du Passage du commerceMadame Jeanine BARBOTIN16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°38 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Conventions pluriannuelles d'objectifs 2021/2023 - Avenant n°4 - Année 2022/2023 - Clubs sportifs de haut niveau - SoldeMadame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°39 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Conventions annuelles d'objectifs - Année 2022/2023 - Clubs sportifs de haut niveauMadame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°40 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subventions - Manifestations exceptionnellesMadame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°41 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention de fonctionnement - Année 2023 - France Victimes 79 - AcompteMadame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°42 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Année 2023 - Mission Pour l'Insertion et Pour l'Emploi (MIPE) - AcompteMadame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°43 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Subvention - Convention pluriannuelle d'objectif 2021-2023 - Niort Associations - Avenant n°2Madame Florence VILLES16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°44 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Quartier Pontreau - Aménagement des pieds d'immeubles - Avenant n°1 - Transfert du marchéMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°45 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Avenant n°3Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°46 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Approbation des marchés de travauxMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°47 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Parc Naturel Urbain - Phase 1 - Aménagement du Boulevard Main - Réalisation d'un diagnostic archéologique - Approbation de la convention avec l'INRAPMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°48 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Protocole foncier - Action logement-DIGNEO - SEMIEMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°49 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Electricité - Concession de distribution publique - Compte-rendu annuel de concession Année 2021 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°50 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gaz naturel - Concession de distribution publique - Compte-rendu annuel de concession Année 2021 - Contrôle du service public déléguéMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°51 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats errants - Association "On Peut Les Aider"Monsieur Karl BRETEAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°52 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention de partenariat - Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats errants - Société Protectrice des Animaux (SPA)Monsieur Karl BRETEAU16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°53 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages - Avenant n°1Monsieur Hervé GERARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°54 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Délégation de Service Public - Parkings La Roulière et Saint Jean - Compensations - Exercice 2023Monsieur Hervé GERARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°55 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dérogations à l'obligation de repos dominical - Année 2023Madame Jeanine BARBOTIN16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°56 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Rapport annuel de Délégation de Service Public - Saison 2019-2020Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°57 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés de travaux - ADAP 4 groupes scolaires - Lot 1 - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°58 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marché de maîtrise d'œuvre - Denfert Rochereau - Requalification et réaménagement de l'Ilot - Avenant n°4Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°59 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Validation du contratMonsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°60 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Marchés publics - Accord-cadre pour la location de modulaires préfabriqués - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°61 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Convention d'exploitation du bâtiment dénommé "séchoir" - Site "Boinot" - Office du Tourisme du Marais poitevin - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1Monsieur Dominique SIX16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°62 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Politique de la Ville - Abattement taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Avenant n°3Monsieur Philippe TERRASSIN16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°63 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Approbation du plan de vente de la Société d'Économie Mixte Immobilière et ÉconomiqueMonsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°64 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Avis sur le projet de périmètre délimité aux abords (PDA) des monuments historiquesMonsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°65 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voie - Quartier Goise Champommier Champclairot - Lotissement "Le Clos du Fief Hardy"Monsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°66 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Dénomination de voies - Quartier Nord - Opération "Les Hauts de la Blauderie"Monsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°67 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Classement de diverses parcelles dans le Domaine Public RoutierMonsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°68 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Exercice du droit de préférence - Parcelle boisée KC 22Monsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022
Télécharger la délibération n°69 (s’ouvre dans un nouvel onglet)Cession de parcelle - Rue du Fief des Amourettes - Parcelle section IA n°2Monsieur Thibault HEBRARD16 décembre 2022